Question de M. PACCAUD Olivier (Oise - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des chambres d'agriculture.
Engagées pour défendre la filière agricole, moteur économique des territoires ruraux, les chambres d'agriculture s'adaptent depuis de nombreuses années à l'évolution du contexte économique, environnemental et social.
Elles accompagnent les agriculteurs soumis à de nombreuses contraintes et à l'évolution de leur modèle économique.
L'annonce de la baisse de 15 % de leurs ressources en 2020 suscite de vives inquiétudes dans le réseau des chambres d'agriculture, indispensable pour accompagner les défis majeurs que doit affronter notre agriculture. Cette mesure va à l'encontre des objectifs fixés : la proximité et l'accompagnement des agriculteurs et des territoires.
Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour permettre aux chambres d'agriculture d'exercer l'ensemble de leurs missions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/10/2019
Une baisse du plafond des recettes fiscales affectées au réseau des chambres d'agriculture est effectivement envisagée dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Cette baisse du plafond de la taxe pour frais de chambre permettra une diminution de la pression fiscale sur les contributeurs à cette taxe, payée essentiellement par les agriculteurs. En effet, elle conduit, en 2020, à une diminution d'environ 45 millions d'euros du montant de la taxe prélevée sur les assujettis, dans le cadre d'une baisse de 15 %. Compte tenu de l'ensemble des ressources dont disposent par ailleurs les chambres d'agriculture, une telle baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti correspondrait à une réduction de 6 % des ressources globales du réseau des chambres d'agriculture. Les préoccupations des présidents de chambres, à l'annonce de cette baisse programmée du niveau de la taxe, sont compréhensibles. Cependant il est nécessaire que le réseau des chambres d'agriculture participe également à l'effort de réduction des dépenses publiques. Pour rappel, un effort important a déjà été demandé aux autres chambres consulaires depuis 2013. Depuis cette date, en plus des prélèvements exceptionnels, la baisse des plafonds des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers a été respectivement de 53 % et de 13 %, alors que celle appliquée aux chambres d'agriculture a été limitée à hauteur de 2 % seulement. À l'instar des autres chambres consulaires, les chambres d'agriculture devront engager une réduction de leurs coûts, mettre en place des mesures de rationalisation de leur organisation et se montrer plus sélectives dans leurs investissements. Ces efforts leur permettront de maintenir un haut niveau de service aux agriculteurs, aux propriétaires forestiers et aux territoires ruraux, et d'accompagner en particulier la transition agro-écologique de notre agriculture qui est en cours.
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