Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/09/2019
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait maintenir les services publics en zone rurale notamment grâce à la mise en place de « maisons de services au public » (MSP). Dans le territoire de l'ancien arrondissement de Château-Salins, la première MSP a été implantée à Albestroff en coordination avec la Poste. Actuellement, ce sont au total quatre MSP qui couvrent le périmètre de l'ancien arrondissement de Château-Salins. Or la municipalité d'Albestroff vient d'apprendre de manière informelle que sa MSP, dont les bâtiments devaient être rénovés, risque finalement d'être supprimée, l'administration ayant décidé de ne conserver qu'une seule MSP pour tout le territoire de l'ancien arrondissement de Château-Salins. Eu égard à l'étendue concernée, il est évident qu'il n'y aurait alors plus aucune proximité pour les habitants. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont les perspectives envisagées par les services de l'État pour l'organisation des MSP dans le secteur de Château-Salins. Par ailleurs, Albestroff ayant été la première municipalité à bénéficier d'une MSP, il lui demande si, en tout état de cause, cette localité ne devrait pas être prioritaire comme devant conserver sa MSP.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 25/02/2021
Le Président de la République a annoncé le 25 avril 2019 la mise en place d'un réseau France Services, afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives, au plus près du terrain. Le déploiement des France Services doit permettre d'atteindre trois objectifs : une meilleure accessibilité des services publics, une simplification des démarches et un renforcement de la qualité de services. L'objectif est de couvrir, avant fin 2022, l'ensemble des cantons. Au total, et en fonction des besoins, ce sont donc 2 500 structures qui seront déployées sur le territoire, soit un peu plus d'une par canton. De plus, les préfets de région ont la possibilité de faire évoluer de 10 % les plafonds fixés pour chaque département. La répartition doit toutefois tenir compte des besoins locaux, conformément à l'engagement présidentiel à ce que chaque Français ait accès à un espace France Services à moins de 30 minutes de son domicile. Afin de respecter ces délais ambitieux et de répondre au plus vite aux attentes de nos concitoyens, les maisons de services au public (MSAP) souhaitant être labellisées France Services peuvent bénéficier d'un accompagnement par les préfectures de département, en lien avec les élus locaux. En janvier 2021, 1 123 structures ont déjà été labellisées « France Services ». La plupart étaient des MSAP avant leur labellisation en France Services. En complément, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé en novembre 2020 pour faire circuler 50 « Bus France Services » dans les territoires ruraux et renforcer ainsi l'offre de services. Il permet d'accorder un doublement de l'aide en investissement (60 000 ) pour accompagner l'équipement des véhicules et leur transformation en structures itinérants. Soumis aux mêmes critères de labellisation qu'une structure fixe, ils bénéficieront ensuite d'une aide au fonctionnement de 30 000 (comme les structures classiques). Dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt, peuvent être financées des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, tout comme de nouveaux projets. Enfin, le deuxième comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020 a été l'occasion d'amorcer l'accélération au déploiement des 181 mesures de l'Agenda rural. Ainsi, le Gouvernement mène ainsi une action volontariste en direction des territoires ruraux, au travers du déploiement du programme « Petites villes de demain », mais aussi l'ensemble au plan de relance.
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