Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement

Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 19/09/2019

Rappel de la question n°06930, publiée le 27/09/2018

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question n°06930 posée le 27/09/2018 sous le titre : " Financement des arrêts maladie et projet du Gouvernement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4746

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.