Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 26/09/2019
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maillage vétérinaire dans les territoires ruraux.
Le nombre de vétérinaires dans les territoires ruraux a diminué ces dernières années. Ainsi, sur les 18 500 vétérinaires que compte la France, seuls 4 000 exercent encore en zone rurale. Certains départements comme la Corrèze, l'Indre ou l'Oise sont confrontés à une pénurie.
Les nouveaux vétérinaires se spécialisent davantage dans les animaux de compagnie et s'installent désormais en zones urbaines ou périurbaines. Cette tendance se fait au détriment des agriculteurs et des territoires ruraux qui ont des difficultés à trouver des praticiens.
En réponse à cette pénurie, le Gouvernement a mis en œuvre en janvier 2017 une feuille de route pour la période 2017-2020, comportant une trentaine d'actions. Toutefois, selon les représentants des vétérinaires, ces mesures ne permettraient pas d'enrayer la tendance observée.
Aussi, il lui demande le bilan qu'il fait à mi-parcours de cette feuille de route et les nouvelles mesures qu'il compte prendre afin de permettre un maillage suffisant du territoire en vétérinaires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 02/01/2020
La densité de vétérinaires en milieu rural est un sujet que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit avec une vigilance particulière, tant elle est déterminante dans le dispositif de sécurité sanitaire, pour la santé animale et la santé publique. C'est pourquoi depuis 2017, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une feuille de route pour le maintien des vétérinaires ruraux en productions animales, pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. Pour construire cette feuille de route, les professions agricoles et vétérinaires, accompagnées par l'État, ont identifié ensemble 33 actions à conduire, réunies en 8 axes stratégiques. Ces axes et actions sont pilotés par des partenaires concernés par cette problématique en territoire rural (monde vétérinaire, professionnels de l'élevage, administrations de l'État). Plusieurs actions ont pu d'ores et déjà être lancées. Il en est ainsi de la publication annuelle, par le conseil national de l'ordre des vétérinaires, d'un atlas démographique de la profession vétérinaire sur le territoire national. En 5ème année d'école vétérinaire, des stages tutorés de 18 semaines avec un co-partenariat école vétérinaire-cabinet vétérinaire ont été mis en place. Ces stages tutorés ont vocation à orienter les élèves vétérinaires vers les productions animales. À ce jour, environ 80 élèves ont pu en bénéficier avec un financement du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et 95 % ont fait le choix d'exercer, à l'issue de leurs études, en productions animales. Les réflexions se poursuivent actuellement autour de deux autres leviers d'action : - en premier lieu, pour maintenir une offre vétérinaire de qualité et de proximité, les collectivités territoriales ont un rôle essentiel à jouer dans l'attractivité et le dynamisme des territoires agricoles, comme cela a été souligné lors de la journée nationale vétérinaire du 7 février 2019. La mission d'appui en cours par le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sur les retours d'expérience d'installation et de maintien d'exercice vétérinaire dans plusieurs pays européens vient de rendre son rapport. Les recommandations de cette mission sont à l'étude. Par ailleurs, la mise en place des mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires en zone rurale a été inscrite dans « l'agenda rural » porté par le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; - en second lieu, la pérennisation de la relation éleveurs-vétérinaires et la sécurisation du financement des vétérinaires passe enfin par la contractualisation. Dans le but de faciliter l'intervention et de consacrer la relation partenariale entre éleveurs et vétérinaires, une charte de bonnes pratiques a déjà été établie dans certains départements. D'autres pistes à l'étude, comme la téléconsultation ou la délégation d'actes vétérinaires à des non vétérinaires, devront obligatoirement passer par des adaptations réglementaires. Enfin, les vétérinaires, pour pouvoir pleinement conseiller les éleveurs, devront pouvoir avoir un accès facilité aux données d'élevage.
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