Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 03/10/2019
Question posée en séance publique le 02/10/2019
Mme Céline Brulin. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, vous avez enfin accepté de publier la liste des produits stockés chez Lubrizol, mais j'imagine et j'espère que les services de l'État en disposaient avant. Alors, pourquoi ne pas avoir fait évaluer dès les premières heures de l'incendie les conséquences sur la santé humaine et des animaux, sur l'air, l'eau, les sols ou les cultures de la combustion de ce cocktail de substances ?
Face aux effets sur la santé des populations touchées, quel plan d'action sanitaire, quel suivi épidémiologique comptez-vous concrètement mettre en œuvre ? Qu'est-il prévu pour les salariés présents sur le site lors de l'incendie, pour les sapeurs-pompiers ou les forces de l'ordre qui sont intervenus, qui ont mis leur vie en jeu et qui ont souvent l'impression, comme nos concitoyens, qu'ils courent de grands risques ?
Les élus locaux seront finalement réunis comme nous le demandions. Pouvez-vous nous garantir qu'ils seront désormais consultés et associés à chaque nouvelle étape ? Leur mise à l'écart, l'isolement et même le mépris qu'ils ont ressenti sont inacceptables, mais surtout contre-productifs. Vous vous êtes privés d'acteurs majeurs dans la gestion de la crise.
L'usine Lubrizol a bénéficié de ce que vous appelez des « simplifications » de la législation. Il s'agit en réalité d'un détricotage du droit de l'environnement et d'un recul sur les exigences de sûreté, en l'occurrence l'augmentation des stocks sans étude de danger. Allez-vous abandonner vos projets d'alléger encore les obligations d'évaluation environnementale pour les sites industriels ? Sans attendre la commission d'enquête sénatoriale, dont nous nous réjouissons, nous voulons, comme la population, des réponses précises à ces questions précises. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées du groupe SOCR.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 03/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 02/10/2019
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Céline Brulin, tout d'abord, comme le Premier ministre et d'autres collègues, je me suis rendue sur le site. Je mesure donc pleinement à la fois l'émotion et l'inquiétude des populations qui ont été touchées par cette catastrophe industrielle.
Permettez-moi de vous redire l'engagement du Gouvernement à agir avec la plus grande exigence et dans une transparence totale.
C'est dans cet esprit que, dès le début de l'incendie, des mesures ont été réalisées et ont concerné à la fois l'air et les retombées du panache de fumée, donc les suies qui se sont déposées. Cette surveillance de l'environnement a été effectuée depuis le départ. Les analyses dont nous disposons aujourd'hui ont fait apparaître qu'il n'y avait pas de concentration anormale de produits, que ce soit dans l'air ou dans les suies.
Le préfet a publié hier la liste des produits qui se trouvaient sur la partie incendiée du site, laquelle représente 15 % de ce dernier. Cette liste a dû être établie à notre demande par l'industriel, parce que, comme vous le savez, les autorisations, qui ne sont au demeurant plus publiques pour les raisons exprimées par le Premier ministre, portent sur la totalité du site. Or ce qui était requis, c'était la liste des produits présents sur la partie incendiée du site. Celle-ci a été diffusée dès qu'elle nous a été remise par l'industriel.
Maintenant que nous en disposons, Agnès Buzyn et moi-même allons saisir l'Anses et l'Ineris pour savoir s'il faut réaliser des analyses supplémentaires.
Je peux en tout cas vous assurer de la totale détermination du Gouvernement à garantir la plus grande transparence, à répondre à toutes les questions des élus, qui seront associés à toutes les étapes du processus, et, bien sûr, à fournir tous les éléments à la commission d'enquête.
M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.
Mme Céline Brulin. Nous devons être collectivement conscients que les réponses que vous apportez, madame la ministre, et qui nous sont un peu répétées en boucle ne répondent pas à la colère qui se développe parmi nos concitoyens.
M. le président. Veuillez conclure !
Mme Céline Brulin. Il y a une aspiration immense à ce que l'État protège, et cette demande est légitime. Il faut l'entendre et y répondre très concrètement ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)
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