Question de M. PRIOU Christophe (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 03/10/2019
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la lutte contre le chômage et la pauvreté en Loire-Atlantique. Les initiatives innovantes en faveur de l'emploi sont encouragées par le département et c'est dans ce cadre que la commune de Pont-Château s'est engagée dans le dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée » dont le principe de l'expérimentation pour dix territoires venait d'être rendu possible par la loi. Si sa candidature n'a pas été retenue en 2016, le territoire s'est néanmoins fortement investi et organisé dans la perspective d'une deuxième étape d'expérimentation. Ainsi, depuis plus de deux ans, tous les acteurs locaux (pôle emploi, mission locale, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - DIRECCTE -, entreprises et personnes privées d'emploi) ont été inclus dans la démarche et réunis plusieurs fois en comité de pilotage local. Une dynamique territoriale nouvelle s'est enclenchée avec enthousiasme. La préfiguration de cette expérimentation soulève beaucoup d'espoirs sur le territoire de Pont-Château qui compte 410 chômeurs de longue durée. Le Président de la République ayant mentionné lui-même « Territoire zéro chômeur de longue durée » au moment des annonces sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018, les acteurs locaux s'attendaient à une accélération du calendrier permettant enfin aux dizaines de personnes mobilisées de retrouver le chemin de l'emploi durable. Dès lors, l'absence de perspectives à la suite des annonces présidentielles suscitent beaucoup d'incompréhension. Il souhaite donc savoir quelles seront les prochaines initiatives du gouvernement pour la mise en place rapide de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires dont Pont-Château fait partie.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics publiée le 04/12/2019
Réponse apportée en séance publique le 03/12/2019
M. Christophe Priou. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la lutte contre le chômage et la pauvreté en Loire-Atlantique.
Les initiatives innovantes en faveur de l'emploi sont encouragées par le département. C'est dans ce cadre que la commune de Pontchâteau s'est engagée dans le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », dont le principe de l'expérimentation pour dix territoires venait d'être rendu possible par la loi.
Si sa candidature n'a pas été retenue en 2016, le territoire s'est néanmoins fortement investi et organisé dans la perspective d'une deuxième étape d'expérimentation. Ainsi, depuis plus de deux ans, tous les acteurs locaux ont été inclus dans la démarche et réunis plusieurs fois en comité de pilotage local.
Une dynamique territoriale nouvelle s'est enclenchée avec enthousiasme. La préfiguration de cette expérimentation soulève beaucoup d'espoirs sur le territoire de Pontchâteau, qui compte 410 chômeurs de longue durée.
Le Président de la République ayant mentionné lui-même le dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée » au moment des annonces sur la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le 13 septembre 2018, les acteurs locaux s'attendaient à une accélération du calendrier, permettant enfin aux dizaines de personnes mobilisées de retrouver le chemin de l'emploi durable.
Dès lors, l'absence de perspectives à la suite des annonces présidentielles suscite beaucoup d'incompréhension.
Pouvez-vous m'indiquer quelles seront les prochaines initiatives du Gouvernement pour la mise en place rapide de la deuxième étape d'expérimentation des territoires volontaires, dont Pontchâteau fait partie ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Priou, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Muriel Pénicaud, qui ne peut être présente ce matin mais continue de suivre ce dossier avec attention.
Lutter contre le chômage de masse, notamment de longue durée, constitue l'une des priorités du Gouvernement et des réformes qu'il mène depuis deux ans en matière de dialogue social, de formation, d'apprentissage et d'assurance chômage.
L'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, prévue par la loi du 29 février 2016, a été lancée de manière opérationnelle en janvier 2017. Nous en sommes donc à trois années de mise en uvre.
Depuis 2017, douze entreprises à but d'emploi ont été créées sur les dix territoires retenus après appel à projet, et 900 personnes privées d'emploi ont pu être recrutées, dont 750 sont actuellement salariées. Nous pouvons nous féliciter de ces chiffres.
Je peux vous assurer, à ce titre, du plein soutien du ministère du travail à cette démarche expérimentale.
En 2020, seront financés 1 000 ETP supplémentaires par rapport à la prévision de réalisation pour 2019, et ce en cohérence avec la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. La contribution totale de l'État s'élève à 28,5 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, soit une augmentation de plus de 6,13 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2019.
Cette expérimentation est intéressante, car elle permet de tester des modalités innovantes de lutte contre le chômage de longue durée. Parmi ces innovations figurent notamment l'approche territoriale et la mobilisation des élus locaux, qui constituent une condition de réussite du projet.
Comme pour toute expérimentation, il est important de prendre du recul pour l'évaluer et partager avec tous les acteurs un diagnostic, en termes à la fois de coûts par rapport aux bénéfices pour l'État, en les comparant aux dispositifs existants, et d'impact sur les bénéficiaires, les territoires et les tissus économiques.
C'est dans ce sens que la ministre du travail a réuni, lundi 25 novembre dernier, M. Laurent Grandguillaume, qui s'occupe de l'association portant cette expérimentation, le comité scientifique qui a remis son évaluation intermédiaire, ainsi que les inspecteurs de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances, qui ont conduit une évaluation économique. L'ensemble de ces éléments d'évaluation sont en ligne sur le site du ministère du travail.
Lors de cette réunion, chacun a pu partager ses conclusions, qui convergent pour une grande part, qu'il s'agisse des points positifs ou des éventuelles fragilités auxquelles il conviendrait d'apporter des réponses.
Mme Muriel Pénicaud a demandé à l'association qui porte cette initiative et à ses services de poursuivre le travail de diagnostic lancé voilà quelques jours, afin qu'elle puisse faire, en janvier, des annonces sur les suites à donner à cette expérimentation et sur le calendrier de déploiement.
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Priou, pour la réplique.
M. Christophe Priou. « Le chômage n'est pas une fatalité », déclarent souvent les candidats aux élections, quels que soient les échelons territoriaux d'ailleurs. Certes ! Mais n'attendons pas les mauvais cycles économiques pour enclencher une dynamique vertueuse sur les territoires qui en prennent l'initiative.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de l'attention que vous porterez, avec Mme la ministre du travail, à la suite de ce dossier.
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