Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 24/10/2019
Question posée en séance publique le 23/10/2019
M. Yves Détraigne. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la décision de supprimer, à compter du 31 décembre 2019, le prêt à taux zéro « logement neuf » pour les habitants des zones B2 et C, c'est-à-dire dans les villes moyennes et les secteurs ruraux.
Selon le Gouvernement, cette non-reconduction répondrait à un double objectif : d'une part, revitaliser les centres-bourgs anciens, et, d'autre part, lutter contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain. En effet, le prêt à taux zéro, ou PTZ, serait maintenu dans ces deux zones pour l'achat dans l'ancien jusqu'en 2021.
Pourtant, la fin de ce dispositif risque de mettre un coup d'arrêt à l'accession à la propriété pour les jeunes familles et, par conséquent, de pénaliser le secteur du bâtiment.
En outre, cette disparition irait à l'encontre des objectifs du Président de la République, qui a fait de la réduction des inégalités territoriales et du développement harmonieux et équilibré des territoires l'une des priorités de son action, la mise en place de l'agenda rural que vous portez, madame la ministre, devant concrétiser et ancrer dans la durée les actions du Gouvernement en faveur des ruralités.
Réserver ce PTZ dans le neuf aux grandes métropoles, à une partie de la Côte d'Azur, ou encore au seul périmètre aggloméré de l'Île-de-France, soit les zones A et B1, serait un très mauvais signal pour débuter l'agenda rural.
Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer ce dossier et de maintenir le dispositif du prêt à taux zéro dans les zones B2 et C. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, RDSE et SOCR.)
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 24/10/2019
Réponse apportée en séance publique le 23/10/2019
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Yves Détraigne, le Gouvernement a déjà fait connaître son souhait de recentrer progressivement le PTZ dans le neuf sur les zones les plus tendues, là où le besoin en logements neufs est le plus fort pour nos concitoyens.
Afin de donner de la visibilité aux professionnels, nous avons toutefois fait le choix de reconduire le dispositif pendant deux ans dans les zones B2 et C, avec une quotité de 20 %.
Pour ce qui concerne le PTZ dans l'ancien, nous l'avons recentré sur les zones les moins tendues, car c'est dans ces territoires que les besoins en termes de rénovation sont les plus forts.
Dans ces territoires, l'enjeu à relever est aussi celui de la diminution de la vacance des logements. Résorber cette vacance est essentiel tout d'abord, parce que cela permet d'offrir rapidement des logements supplémentaires, parce que cela évite de consommer de l'espace et de l'artificialiser et, enfin, parce que cela permet de faire revenir des habitants dans les centralités des villes moyennes et des petites villes.
Tout cela va dans le sens des programmes « Action cur de ville » et « Petites villes de demain » que nous allons lancer notamment dans le cadre de l'Agence nationale de cohésion des territoires, l'ANCT.
Avant de prendre une nouvelle décision sur le PTZ dans le neuf, le Gouvernement a donc souhaité s'accorder le temps de la réflexion et disposer d'analyses précises. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé un rapport d'évaluation qui sera remis prochainement et qui permettra d'éclairer le débat parlementaire.
Sur le fondement de ce travail et des orientations fixées, notamment dans l'agenda rural, comme vous l'avez rappelé monsieur le sénateur, de nouvelles pistes pourront être explorées et mises en uvre. Je pense en particulier à la prolongation du PTZ pour de gros travaux assimilés à du neuf.
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