Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 24/10/2019
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'information donnée aux communautés françaises établies à l'étranger sur leurs élus au suffrage universel direct. Il est en effet apparu que certains sites internet des postes consulaires indiquent les noms et coordonnées des conseillers consulaires et à l'assemblée des Français de l'étranger à l'onglet « votre consulat ». Dans la rubrique « vos élus », n'est alors présenté que le député élu pour la circonscription consulaire. Dans le souci de renforcer le rôle et le statut de chacun, il semble important que les Français puissent bien identifier leurs représentants, et ce a fortiori lorsque le titre « conseiller consulaire » entretient une confusion malheureuse avec le personnel diplomatique.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie publiée le 15/10/2020
Dans un souci d'harmonisation des sites Internet, le Département met à la disposition des postes un modèle d'architecture incluant notamment une rubrique relative à la présence française dans la circonscription, avec une partie consacrée aux représentants élus. Dans cette rubrique, les postes sont invités à insérer les informations relatives au député de la circonscription, aux sénateurs des Français de l'étranger, aux conseillers de l'Assemblée des Français à l'Etranger et aux conseillers des Français de l'étranger. Cette rubrique contient par ailleurs les procès-verbaux des réunions des conseils consulaires.Concernant la nouvelle dénomination des « conseillers des Français de l'étranger » introduite par la loi de décembre 2019 et entrée en vigueur en juillet 2020, les postes ont reçu instruction à la fin du mois de juin 2020, de mettre à jour leurs sites Internet afin d'adopter cette nouvelle dénomination de « conseillers des Français de l'étranger ».
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