Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/10/2019
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question n°12031 posée le 22/08/2019 sous le titre : " Dépôts sauvages d'ordures ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 5371
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 27/02/2020
La feuille de route sur l'économie circulaire a été publiée le 23 avril 2018 et contient cinquante mesures qui visent la mise sur le marché des produits, les modes de consommation, la gestion des déchets et la mobilisation des acteurs. Parmi ces mesures, plusieurs d'entre elles concernent la lutte contre les dépôts sauvages et la gestion des déchets du bâtiment. Tout d'abord, un référentiel de bonnes pratiques et d'outils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages, doit être établi sur la base de travaux de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (mesure n° 27). Par ailleurs, une simplification des contraintes portant sur les autorités chargées de la police déchet doit être recherchée de façon à la rendre plus efficace (mesure n° 39). Enfin, une révision du fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment est prévue, notamment pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets (mesure n° 33). Le sujet des dépôts sauvages est donc un des sujets centraux traités par la feuille de route sur l'économie circulaire, qui a donc défini des mesures ambitieuses pour lutter contre ce phénomène. Le ministère de la transition écologique et solidaire travaille maintenant sur une déclinaison précise de ces mesures, en organisant avec toutes les parties prenantes des groupes de travail chargés d'élaborer des propositions concrètes.
- page 1055
Page mise à jour le