Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 21/11/2019
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les chiffres relatifs aux suicides des agents de l'éducation nationale.
En effet, durant l'année scolaire 2018-2019, 58 suicides ont été recensés, concernant 37 hommes et 21 femmes, pour majorité des enseignants, mais également deux personnels de direction et plusieurs conseillers principaux d'éducation. Les plus exposés s'avèrent les plus expérimentés puisqu'ils figurent parmi les tranches d'âge les plus élevées : 45-54 ans et 55-64 ans.
Sachant que le début de l'année scolaire 2019-2020 est déjà marqué par 11 nouveaux suicides, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre pour éviter de tels drames.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 27/02/2020
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l'amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation. Parmi celles-ci : - une circulaire destinée à cadrer les actions prioritaires à mettre en uvre en matière de prévention des RPS sur l'ensemble du territoire a été élaborée par la DGRH en 2016. Elle était accompagnée d'outils méthodologiques sur lesquels les académies peuvent s'appuyer pour conduire leurs propres actions (des outils d'aide au diagnostic et un vademecum en matière de prévention des RPS) ; - les orientations stratégiques ministérielles annuelles du CHSCTMEN (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale), rappellent que la prévention des RPS est une priorité nationale dans le cadre de la prévention des risques professionnels particuliers ; - une convention de partenariat a été conclue avec l'ANACT (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) sur la mise en uvre de la politique de prévention des RPS du MENJ ; - des dispositifs permettant de préserver la santé et assurer le bien-être des personnels ont été développés par le MENJ en partenariat avec la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN). Il s'agit d'actions de promotion de la qualité de vie au travail et de prévention des risques professionnels dans le cadre des réseaux académiques de Prévention d'aide et de suivi (Réseaux PAS) ; - un séminaire national dédié à la prévention des RPS avec le concours de l'ANACT et de la MGEN afin de poursuivre l'accompagnement méthodologique des académies en matière de prévention des RPS et d'initialisation de démarche de qualité de vie au travail est organisé chaque année par le ministère depuis 2016 ; Enfin, un CHSCTMEN extraordinaire, présentant le recensement des actes suicidaires et des moyens de prévention, s'est tenu le 6 novembre 2019. Lors de ce CHSCT, les travaux de l'inspection générale menés à la demande du ministre ont permis de présenter le recensement des actes suicidaires au plan national. Les travaux en cours sur les métiers et les missions des directeurs d'école ont également été rappelés et de nouveaux axes de travail ont été discutés et retenus : - l'ouverture d'un groupe de travail dédié à la prévention de l'alerte suicidaire et sur une offre de formation à destination des acteurs de la prévention et des encadrants dans les prochaines semaines ; - le lancement d'une campagne nationale de recrutement des médecins de prévention.
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