Question de Mme MICOULEAU Brigitte (Haute-Garonne - Les Républicains) publiée le 21/11/2019
Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence insupportable pour la population du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse.
Bien que moins exposée que des quartiers qui font souvent tristement parler d'eux tels Le Mirail ou Les Izards, la cité Madrid, dans le quartier des Sept-Deniers, subit depuis plusieurs mois une augmentation alarmante du trafic de produits stupéfiants.
Les conséquences sont dramatiques pour les habitants qui subissent des agressions quotidiennes.
Les gens ont peur et se taisent. Ceux qui parlent endurent de graves incivilités.
La population vit dans la peur, et certaines familles se sont vues contraintes de déménager, victimes de leur voisinage agressif, victimes d'insultes, de coups, voire de menaces de mort.
Certaines familles ont même fui leur cadre de vie dans la précipitation par peur des représailles et n'osent plus revenir. Il semble même qu'elles n'aient pas reçu l'appui des forces de l'ordre pour retourner chez elle récupérer leurs biens.
Elle lui demande donc quel appui peut leur apporter la police quand la situation s'est totalement dégradée.
Elle lui demande également quelles mesures d'urgence peuvent être proposées par le Gouvernement afin de protéger la population de la cité Madrid à Toulouse, du trafic de drogue et des menaces et de la violence qui y sont liées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/02/2020
Pour donner une nouvelle dynamique au combat contre la drogue, les ministres de l'intérieur, de l'action et des comptes publics et de la justice ont lancé le 17 septembre 2019 un plan national de lutte contre les stupéfiants. Il permet de mettre en uvre une action forte et interministérielle, basée sur des capacités accrues d'analyse et de stratégie, de pilotage et d'intervention, tant au niveau central que sur le plan territorial. Le plan d'action s'est notamment traduit par la création le 1er janvier 2020 d'un nouvel office anti-stupéfiants (OFAST), doté d'antennes territoriales. Ce combat doit notamment être mené à Toulouse où, les trafics de drogue et leurs conséquences (violences, menaces, dégradations, règlements de comptes, etc.) alimentent le sentiment d'insécurité. Il en est ainsi notamment dans les quartiers du Mirail et des Izards. Mais le trafic de drogue s'étend à d'autres secteurs, par exemple au quartier des Sept Deniers, qui inclut la cité Madrid. Quoique la situation y soit sans commune mesure avec celle des quartiers précités, la cité Madrid est en effet le lieu d'un trafic de basse intensité, animé pour partie par des mineurs, et les infractions liées à la législation sur les stupéfiants y sont en forte hausse. Face aux trafics de drogue à Toulouse, les services de la sécurité publique comme ceux de la police judiciaire sont mobilisés, aussi bien pour occuper le terrain que pour mener un travail judiciaire de démantèlement des réseaux. La lutte contre les stupéfiants est en particulier une priorité de la police de sécurité du quotidien (PSQ) et il convient à cet égard de rappeler que les effectifs de la circonscription de police de Toulouse, qui bénéficie d'un quartier de reconquête républicaine, ont été renforcés en 2018 à hauteur de 30 personnels. Comme ailleurs, la PSQ se traduit dans les services de la sécurité publique par une optimisation des moyens, de nouveaux modes d'action et des partenariats accrus. De ce point de vue, il convient de souligner que la police nationale peut s'appuyer sur une implication forte de ses partenaires : police municipale, bailleurs, etc. Par ailleurs, la mise en place des groupes de partenariat opérationnel dans le cadre de la PSQ favorise la remontée, de la part des partenaires, d'informations de terrain sur les points de deal. La réorganisation de plusieurs unités de voie publique a permis de gagner en potentiel opérationnel, notamment sur des secteurs ciblés, dont la cité Madrid. Le traitement des affaires judiciaires de stupéfiants a par ailleurs été optimisé avec le développement des capacités de recherche et l'implication de différentes unités (groupe d'appui judiciaire, brigade des stupéfiants, etc.) tandis que l'ensemble des unités de voie publique luttent contre les deals de rue. La sécurité publique mène en particulier une politique offensive pour exercer une pression maximale sur les points de vente. Les seuls services de la sécurité publique ont ainsi saisi à Toulouse, au cours des onze premiers mois de 2019, plus de 600 000 d'avoirs criminels, plus de 4 kg d'héroïne, plus de 18 kg de cocaïne et plus de 170 kg de résigne de cannabis. Cette mobilisation porte aussi ses fruits dans le quartier des Sept Deniers. Au cours des deux derniers mois de 2019 par exemple, cinq opérations de voie publique ont été effectuées, avec l'assistance de la police municipale, dans la cité Madrid. Plusieurs affaires judiciaires témoignent de l'engagement des services de la sécurité publique. En novembre-décembre 2019, sur la base d'informations émanant de la cellule du renseignement opérationnel sur les stupéfiants, la brigade des stupéfiants de la sûreté départementale, également alertée par de nombreuses doléances de riverains, menait une opération contre un point de deal dans la cité Madrid qui aboutissait à la saisie, notamment, d'un fusil à pompe, de matériel de conditionnement et de stupéfiants et de 2,6 kg de résigne de cannabis. Cette opération a conduit au déferrement de sept individus, dont cinq ont été écroués. En novembre 2019, après une première intervention de la police municipale, les effectifs de la sécurité publique ont mené une opération ayant notamment permis de saisir, également dans la cité Madrid, 23 000 en espèces, près de 2 kg d'herbe et de résine de cannabis et soixante munitions. Les services spécialisés de la police judiciaire sont également mobilisés et travaillent en partenariat avec ceux de la sécurité publique. Le dispositif de « pilotage renforcé de la lutte contre le trafic de stupéfiants » mis en uvre en Haute-Garonne, a conduit à créer en juin 2018 une cellule du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS), à laquelle participent les douanes et qui est rattachée à l'antenne locale de l'OFAST relevant du service régional de police judiciaire de Toulouse. Fondée sur le partage de l'information entre les services, la CROSS facilite les enquêtes. Plus globalement, le travail de la CROSS a mené en 2019 au démantèlement de sept réseaux dans l'agglomération toulousaine, se traduisant par 151 gardes à vue, dix mesures de contrôle judiciaire et 77 mises sous écrous. Les renseignements reçus par la CROSS ont permis d'appréhender 37 kg de résine de cannabis, 283 kg d'herbe et 8 kg de cocaïne, ainsi que 261 623 en numéraire.
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