Pauvreté en France

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 28/11/2019

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la pauvreté en France.
Selon le n° 49 de la publication Insee analyses, paru le 16 octobre 2019, le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Ce chiffre est malheureusement corroboré par le rapport statistique 2019 du Secours catholique-Caritas France, intitulé « État de la pauvreté en France » et publié le 7 novembre 2019, qui offre une photographie précise et préoccupante de la précarité. En 2018, les 66 000 bénévoles de l'association ont ainsi accompagné 716 500 adultes et 631 000 enfants et recueilli des informations concernant 72 243 ménages. Leur niveau de vie médian ne s'élevait qu'à 535 €, soit 15 € de moins, en euros constants, par rapport à 2017 (-2,8 %). Ce sont avant tout des femmes (56,4 %), et bien souvent des mères isolées (39,2 %). Les personnes aidées sont de plus en plus diplômées : 45 % ont suivi des études secondaires et 16,6 % ont un niveau baccalauréat ou supérieur (catégories en hausse de dix points en dix ans). Parmi les plus précaires, les tranches actives de la population, comprises entre 25 et 50 ans, sont également surreprésentées.
En conséquence, deux ans après le lancement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, il souhaiterait savoir quel premier bilan peut en être tiré et quelles améliorations pourraient lui être apportées.

Publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5885

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 04/03/2021

Le Président de la République a lancée le 13 septembre 2018 la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Cette Stratégie porte une double ambition : la prévention, afin que les enfants pauvres d'aujourd'hui ne soient pas les adultes pauvres de demain, et l'émancipation sociale par l'activité et le travail. Elle est mise en œuvre dans les territoires sous l'égide des préfets de région auprès desquels sont nommés 18 commissaires qui en sont les garants sur leur territoire notamment via des conférences régionales nourries par les travaux de groupes de travail régionaux et la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales cheffes de file en matière d'action sociale. Le suivi et l'évaluation de l'exécution des conventions sont réalisés conjointement par les conseils départementaux et l'État par l'intermédiaire d'un rapport d'exécution. Ainsi, la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté se décline comme suit : au niveau régional avec l'organisation de conférences régionales des acteurs ainsi que 15 groupes de travail thématiques régionaux dont les projets pourront faire l'objet de financements ; au niveau départemental avec la contractualisation entre l'État et les départements (et quelques métropoles). La Stratégie déployée au plus près des acteurs locaux (collectivités territoriales, monde associatif, personnes concernées, entreprises privées etc.) leur offre les moyens d'agir. Au sein de l'enveloppe de contractualisation (135M€ en 2019), des crédits sont notamment laissés « à la main » des conseils départementaux pour financer des actions conduites à leur initiative. Dans ce cadre, les associations sont au cœur de la mise en place de la Stratégie comme au travers des groupes de travail thématiques régionaux. L'objectif poursuivi par la Stratégie est de réduire les inégalités notamment en luttant contre le non-recours aux prestations sociales et en renforçant l'accompagnement socio-professionnel des personnes allocataires du RSA. Un panel de mesures à destination des jeunes vise par ailleurs à endiguer la reproduction de la pauvreté par un changement de paradigme désormais axé sur la prévention. La mise en place de petits déjeuners à l'école et le soutien à la tarification sociale des cantines par les communes, la prévention des « sorties sèches » des jeunes sortants de l'aide sociale à l'enfance ainsi que l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, participent concrètement à la réduction des inégalités. Permettre l'accès aux droits des personnes et lutter contre le non-recours passe aussi par un accès facilité de celles-ci aux soins. Aussi, depuis le 1er avril 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est renouvelée automatiquement pour tous les allocataires du revenu de solidarité active (soit 670 000 personnes). Enfin, la priorité donnée à l'accompagnement vers l'emploi se traduit par 50 000 solutions supplémentaires pour les allocataires du RSA, dès cette année, à travers l'accompagnement global porté par Pôle emploi, la garantie d'activité contractualisée avec les départements, et l'insertion par l'activité économique (IAE). En 2020, l'effort s'est poursuivi et les crédits de la contractualisation sont montés en charge pour atteindre 175M€. Cette augmentation permet de renforcer les actions mises en place en faveur de l'insertion des allocataires du RSA ainsi que d'alimenter plus largement l'enveloppe des « initiatives libres » permettant d'adapter les actions au plus près des besoins des territoires. La mobilisation de l'ensemble des acteurs se poursuit. Les Commissaires à la lutte contre la pauvreté disposeront de marges de manœuvre renforcées qui permettront le financement de projets emblématiques et innovants au sein des territoires. Enfin, le Gouvernement a souhaité apporter une première réponse d'urgence à la crise sanitaire qui a pesé lourdement sur les conditions de vies des personnes modestes par la mise en place d'aides exceptionnelles pour pallier les conséquences de la période du confinement. Plusieurs aides financières exceptionnelles ont été instaurées. Une aide exceptionnelle de solidarité a ainsi été versée en mai 2020 à environ quatre millions de foyers modestes pour un coût total estimé à environ 880 millions d'euros. Cette aide a consisté en un versement de 150 euros pour tout foyer bénéficiaire du RSA, du revenu de solidarité Outre-mer (RSO) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), ainsi que 100 euros par enfant à charge pour ces mêmes foyers allocataires et pour ceux bénéficiant d'aides au logement. Une aide exceptionnelle de 200€ à également été destinée aux jeunes précaires pour un montant de 82 M€. Les étudiants en situation de précarité, parce qu'ils ont perdu leur emploi ou n'ont pu réaliser leur stage du fait de la crise, ont également bénéficié d'une prime de 200€. Les étudiants ultramarins présents en métropole au moment de la mise en œuvre des mesures d'interdiction de certains déplacements prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ont bénéficié de cette prime.

Publiée dans le JO Sénat du 04/03/2021 - page 1448