Sécurisation des passages à niveau

M. Dany Wattebled. Madame la secrétaire d'État, ma question s'adresse à votre collègue chargé des transports.

Je sais que, actuellement, le principal souci de notre pays est de lutter contre cette pandémie mondiale de Covid-19, qui tue encore beaucoup trop de nos concitoyens. Mais il existe une autre cause de mortalité : les accidents aux passages à niveau.

Une collision entre un train et une voiture est mortelle pour l'automobiliste dans pratiquement tous les cas. Au cours de la période 2011-2017, on a dénombré 224 collisions ayant entraîné la mort de 219 personnes et en ayant blessé gravement 105.

Même si ce nombre est en baisse depuis dix ans, il reste néanmoins très élevé.

Certes, dans beaucoup de cas, ces accidents sont essentiellement dus au comportement inapproprié des usagers. Mais il est possible de résoudre ce problème grâce à un système de détecteurs d'obstacles sur passage à niveau automatique, appelé Dopna.

Il existe un process breveté par l'École centrale de Lille, dont le coût est estimé à environ 50 000 euros par installation. Celui-ci a été expérimenté par SNCF Réseau sur Lille il y a plus de deux ans et, depuis lors, nous n'avons aucune réponse, alors que l'on teste des systèmes étrangers d'un coût cinq ou six fois supérieur.

Cela fait plus de dix-huit mois que je vous alerte sur ce sujet. Le 12 décembre 2019 : question au Gouvernement ; le 5 novembre 2018, je remettais dans cet hémicycle, en mains propres, à Mme Élisabeth Borne, alors ministre chargée des transports, un courrier ainsi qu'un dossier complet, également transmis par voie postale.

Pour rappel, dès 2015, SNCF Réseau a reçu ce système de détecteurs d'obstacles sur passage à niveau automatique.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous me dire pourquoi SNCF Réseau ne répond pas à ces sollicitations depuis quatre ans et pourquoi votre ministère ne répond pas à ces interpellations ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Dany Wattebled, vous avez appelé l'attention de mon collègue Jean-Baptiste Djebbari sur la question de la sécurisation des passages à niveau du réseau ferré national.

C'est un point très important, et voici les éléments que je peux partager avec vous.

Vous l'avez souligné, les accidents aux passages à niveau sont la deuxième cause de mortalité sur les lignes ouvertes à la circulation des trains. Des accidents tels que celui d'Allinges en 2008, celui de Millas en décembre 2017, nous le rappellent malheureusement trop douloureusement.

La sécurisation des passages à niveau est un impératif auquel le Gouvernement fait face avec détermination. C'est l'objectif même d'un plan d'action annoncé le 3 mai 2019, dont la mise en œuvre a d'ores et déjà fait l'objet d'un premier bilan, que Jean-Baptiste Djebbari a dressé en novembre dernier.

Ce plan est décliné en quatre axes et dix mesures fortes. Il vise à renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque, qui est un préalable, à accentuer la prévention et la sanction, à amplifier la sécurisation par des mesures d'aménagement et à instaurer une gouvernance nationale et locale pour mieux piloter cette politique.

Je tiens à souligner qu'en complément de ces grandes orientations, le plan s'appuie sur une augmentation de 40 % des crédits d'État d'ici à 2022.

SNCF Réseau expérimente, dans le cadre d'une des mesures de ce plan, un dispositif de détection de la présence d'obstacles qui traversent des voies et qui sont susceptibles de déclencher l'arrêt des circulations.

Cinq passages à niveau bénéficient d'un radar de technologie Lidar.

La détection d'un véhicule doit aussi activer, sans perdre une seconde, le freinage d'urgence du train qui approche.

Les résultats de cette expérimentation ne sont pas encore connus, mais ils permettront de déterminer les suites à donner.

Vous évoquez dans votre question la solution dite du Dopna. Loin d'être automatique, ce dispositif repose en fait sur le recours à une caméra observée par un opérateur. Il ne garantit donc pas le niveau de réaction exigé en cas de détection d'un incident. C'est pourquoi, après avoir soutenu cette innovation Dopna en 2015, SNCF Réseau a décidé de ne pas aller plus loin.

Je précise aussi que le chiffre de 50 000 euros par passage à niveau qui a été cité n'inclut pas le coût du dispositif de transmission et de gestion d'alerte, ce qui ne permet pas d'établir une bonne comparaison.

Pour conclure, je rappelle que la loi d'orientation des mobilités intègre plusieurs dispositions nouvelles, telles que l'obligation de réaliser un diagnostic de chaque passage à niveau, l'obligation de prévenir les usagers de la route que leur itinéraire traverse un passage à niveau.

Le cap est fixé, les moyens sont donnés et le bilan sera dressé à l'été 2020. Je vous confirme, monsieur le sénateur, que c'est bien une priorité du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour la réplique.

M. Dany Wattebled. Madame la secrétaire d'État, votre réponse, générale au départ, se fait plus précise à la fin. Le système Dopna est très simple : quatre capteurs – deux à l'entrée, deux en sortie –, une télétransmission soit vers le chauffeur, soit vers un mécanisme d'arrêt automatique. Il n'y a donc pas de problème.

Il faut avoir un minimum de correction à l'égard des élèves ingénieurs de l'École centrale, qui ont déposé un brevet franco-français que la SNCF s'est permis d'exploiter en faisant des essais complémentaires. Depuis lors : silence !

La moindre des choses, c'est de répondre et de dire pourquoi. Là, vous m'apportez une demi-réponse et j'aimerais bien qu'on creuse un peu plus ce dossier, car c'est un peu plus compliqué que vous ne le dites. Vous parlez de procédés étrangers, ce que j'ai du mal à accepter.