Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 19/12/2019
Question posée en séance publique le 18/12/2019
M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, que devons-nous faire lorsqu'une sirène d'urgence se déclenche dans nos rues ? En 2013, cette question a été posée aux Français : 78 % d'entre eux ne le savaient pas.
Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard, c'est à Nice et à Cannes qu'une alarme s'est déclenchée, sans que nul sache quoi faire.
Une directive européenne définit la modernisation de nos systèmes d'alarme comme un objectif pour juin 2022.
Les technologies sont nombreuses en la matière. Le SMS géolocalisé permet notamment de toucher des personnes concernées dans des zones à risques, sur un périmètre prédéfini, en les alertant individuellement, non seulement sur le phénomène qui vient de se produire et dont elles doivent se préserver, mais également sur les mesures à prendre. C'est une excellente chose.
Nos voisins belges ont pris l'initiative de mettre en place un système intelligent, qui permet de répondre à cette exigence et qui fonctionne réellement. Ce système permet de savoir très exactement combien de personnes ont été informées, combien doivent l'être encore et de les relancer si besoin.
Demain, que ferions-nous en cas d'attaques terroristes, monsieur le ministre ? Quelles sont vos intentions pour moderniser notre réseau d'alerte nationale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants et sur des travées des groupes RDSE et LaREM.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 19/12/2019
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2019
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Joël Guerriau, vous posez une question extrêmement importante, qui est celle des systèmes d'alerte dans notre pays.
Comme vous le savez, il existe actuellement plusieurs modes d'alerte.
Près de 2 000 sirènes sont déployées sur l'ensemble du territoire il y en aura 2 500 à compter de 2021. D'autres modes d'alerte utilisent les réseaux sociaux et les voies médiatiques, radio et télévision. Nous utilisons plusieurs canaux, de manière à pouvoir toucher le plus grand nombre de populations, ce qui nous permet de rester réactifs en cas de défaillance.
Effectivement, la directive européenne sur les communications électroniques que vous évoquez prévoit, à l'article 110, la possibilité de développer des alertes par SMS. Pour faire simple, il s'agit de SMS ciblés en fonction des zones de danger, afin de pouvoir contacter les bonnes populations.
Nous travaillons bien évidemment à la transposition de cette directive. Au début de l'année 2020, nous pourrons donner de premières orientations sur le déploiement de ce nouveau mode d'alerte par message électronique. Les pouvoirs publics pourront s'adresser aux opérateurs de téléphonie mobile pour diffuser ces messages.
Mais le plus important, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, est la conduite à tenir en cas d'alerte. Il est désormais démontré que le système d'alerte n'est pas suffisant pour déterminer cette conduite en amont : il faut en passer par des actions de sensibilisation et d'information en direction de nos citoyens, qui doivent connaître la conduite à tenir en fonction de l'endroit où ils se trouvent et de la nature du danger, qui peut être naturel ou technologique. Nous y travaillons. Les récentes catastrophes naturelles ont montré que nous devions faire plus et mieux.
Bien évidemment, dans le cadre des travaux que nous avons engagés sur le déploiement du nouveau système d'alerte, nous travaillerons sur ces actions de sensibilisation et d'information et, surtout, j'y insiste, sur les exercices à conduire, qui sont absolument fondamentaux et auxquels s'attachent l'ensemble des préfets de ce pays. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM et sur des travées du groupe RDSE.)
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