Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOCR) publiée le 23/01/2020
Question posée en séance publique le 22/01/2020
Mme Laurence Rossignol. « La protection de l'enfance craque. Nous ne parvenons plus à mettre correctement à l'abri ni à protéger tous les enfants qui nous sont confiés. Les structures sont saturées, et les personnels sont en grande difficulté. » Tel est le message que la présidente du département de l'Oise nous a demandé de transmettre. Dans l'Oise, 1 800 enfants sont pris en charge, il y a 1 600 places en structures, et pour 200 enfants il faut au quotidien trouver des solutions provisoires, voire « bidouiller ». Cette réalité, ce n'est pas seulement celle de l'Oise ; c'est aussi celle de nombreux autres départements en France.
Il est donc temps de nous interroger sur l'avenir de la protection de l'enfance. À mon sens, les départements sont aujourd'hui mûrs pour se mettre autour de la table et discuter des conditions dans lesquelles les responsabilités et les moyens doivent être plus justement et plus efficacement répartis entre l'État et eux. C'est là que réside la philosophie de la protection de l'enfance. Certes, il y a la loi, il y a une feuille de route, et vous avez une stratégie. Mais qui la met en œuvre ? Et avec quels moyens ?
Bien entendu, nous n'allons pas tout régler aujourd'hui au détour d'une question au Gouvernement. Je demande donc au Gouvernement d'organiser rapidement dans le cadre de son ordre du jour prioritaire un débat au Sénat sur l'avenir de la protection de l'enfance. Les compétences sont ici. Les sénateurs connaissent la vie des départements.
Le Gouvernement est-il prêt à venir débattre dans cette enceinte de l'avenir de la protection de l'enfance, des évolutions devant être conduites et des moyens nécessaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR et sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 23/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 22/01/2020
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, c'est toujours un plaisir d'échanger avec vous. C'est donc avec plaisir que je viendrai débattre ici de l'avenir de la protection de l'enfance, dossier sur lequel nous travaillons depuis un an.
Nous nous sommes réunis autour de la table avec l'ensemble des acteurs impliqués, c'est-à-dire les représentants des départements et des associations, notamment celles qui représentent les anciens enfants placés, ainsi que les parlementaires. Dans le cadre de la concertation sur l'avenir de la protection de l'enfance, des députés et un certain nombre de sénateurs ont pu prendre part aux échanges. Ceux-ci ont donné lieu, vous l'avez évoqué, à la stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance que j'ai présentée le 14 octobre dernier.
J'ai toujours parlé sans fard. Pour moi, il faut être exigeant avec les départements, qui sont chargés de la mise en uvre de cette politique. Mais être exigeant avec les autres impose de l'être aussi avec soi-même. J'ai toujours considéré que l'État devait être au rendez-vous de ses propres responsabilités.
La déscolarisation concerne l'État ; nous travaillons avec Jean-Michel Blanquer pour mobiliser l'éducation nationale et éviter de tels phénomènes.
Nous le savons, la santé des enfants concernés par l'aide sociale à l'enfance est moins bonne que celle des autres enfants du même âge. Aussi, avec Agnès Buzyn et avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons adopté le bilan de santé obligatoire dès l'entrée dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Cela dit, depuis trente ans la pédopsychiatrie a été abandonnée dans notre pays. Des investissements importants doivent par conséquent être réalisés dans ce domaine, dans le cadre à la fois de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie présentée par Agnès Buzyn et de la stratégie que je mène. Ainsi seront notamment créés vingt postes de chef de clinique.
Toutes nos énergies et toutes vos énergies sont mobilisées en faveur de nos enfants pour leur assurer une meilleure protection possible. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour la réplique.
Mme Laurence Rossignol. Monsieur le secrétaire d'État, voilà un an, un documentaire très rude avait conduit à votre nomination ; voilà trois jours, un autre documentaire nous a tous bouleversés.
Votre réponse n'est pas à la hauteur de la protection de l'enfance. Je connais votre engagement. Je sais votre envie de bien faire. Je ne voudrais pas que le documentaire de 2021 vous mette trop en difficulté. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
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