Question de Mme JOURDA Muriel (Morbihan - Les Républicains) publiée le 30/01/2020
Question posée en séance publique le 29/01/2020
Mme Muriel Jourda. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mais je crois que c'est Mme le ministre de la transition écologique et solidaire qui va me répondre
(Marques d'ironie sur les travées du groupe Les Républicains.)
Il s'agit d'un sujet qui touche un pan entier de l'économie agricole. Voilà déjà deux mois que les conchyliculteurs et les ostréiculteurs voient leurs productions contaminées par un virus. S'il s'agit d'un phénomène récurrent, il n'avait encore jamais atteint une telle ampleur. De nombreuses productions conchylicoles sont touchées : en Méditerranée, dans la Manche, sur la côte atlantique
Dans le Morbihan, deux entreprises sur trois ont dû fermer. C'est une catastrophe économique et sociale. Beaucoup de ces entreprises, souvent petites et familiales, réalisent 60 % de leur chiffre d'affaires durant cette période des fêtes de fin d'année.
La première réponse à apporter concerne le traitement des eaux usées. Les choses sont en cours. Mais il faut aussi faire face à l'urgence. Les conchyliculteurs subissent une situation dont ils ne sont pas responsables et font donc appel à la solidarité nationale. Les réunions tenues au ministère de l'agriculture ont conclu que les préfets seraient chargés de recenser les préjudices subis pour mettre en œuvre les aides existantes au profit des conchyliculteurs. Mais il ne se passe rien de concret sur le terrain et les professionnels ne voient rien venir.
Madame le ministre, comment comptez-vous venir en aide aux conchyliculteurs à la fois durablement et durement touchés ? La question est assez simple : vont-ils être aidés par l'État ? De quelle façon ? À quelle hauteur ? Selon quel calendrier ? Pourriez-vous être la plus concrète et la plus précise possible afin de répondre aux attentes des entreprises et de leurs salariés en difficulté ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée le 30/01/2020
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2020
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Muriel Jourda, comme vous le soulignez, depuis le mois de décembre, plus de 200 suspicions d'infections alimentaires collectives liées à la consommation d'huîtres ont été signalées dans plusieurs régions.
Les pluies abondantes intervenues en fin d'année et au début de cette année, associées aux épidémies hivernales et à une forte consommation d'huîtres, ont très probablement contribué à la survenue de ces infections.
La fermeture des zones de production concernées montre la réactivité des services de l'État pour protéger les consommateurs. La vigilance dont fait l'objet la filière est aussi une garantie de qualité des produits mis sur le marché. Toutefois, comme vous l'avez souligné, ces fermetures ont des conséquences économiques et sociales importantes pour la filière. Les responsables ont en effet été reçus au ministère de l'agriculture, et les préfets sont en train de recenser, d'identifier cas par cas les préjudices subis par les entreprises dans les zones concernées.
Même s'il ne s'agit pas du seul facteur, cet incident montre l'importance pour les collectivités locales de maîtriser l'assainissement des eaux usées, y compris lors des épisodes de fortes pluies. Le contrôle des rejets des stations d'épuration, des réseaux d'eaux pluviales et des épandages dans les zones conchylicoles font partie des priorités du contrôle, les agences de l'eau apportant par ailleurs des aides aux collectivités pour financer les traitements renforcés des eaux usées, qui sont nécessaires dans ces zones fragiles.
Je le rappelle, dans le cadre du onzième programme d'intervention des agences de l'eau, 3,6 milliards d'euros d'aides sont accordés au titre du traitement des eaux usées.
Il faut traiter les situations des entreprises en urgence et, globalement, mettre en place un retour d'expérience national, afin d'améliorer la surveillance, d'anticiper ces périodes à risques et de mettre en place des dispositifs d'assurance pour les conchyliculteurs.
M. Claude Bérit-Débat. Ils vont toucher combien ? (Sourires.)
M. David Assouline. Et la gare de l'Est ?
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