Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/01/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que selon l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), au cours des dix dernières années, la ville de Metz a perdu près de 6 % de sa population. La cause de ce désastre démographique est liée aux restructurations militaires décidées arbitrairement par le président de la République en 2008. En l'espèce, la ville de Metz a perdu près de 6 000 militaires et au total, plus de 8 000 emplois d'un seul coup, si on tient également compte des emplois induits et du personnel civil des armées. Le président de la République concerné avait fait des promesses qui se sont avérées des mensonges purs et simples. Il était évident que ces pertes d'emplois auraient des conséquences désastreuses pour la ville de Metz ; on le constate d'ailleurs encore actuellement avec les menaces qui pèsent sur l'avenir de l'hôpital militaire Legouest, a perdu 80 % de ses patients militaires. Pire encore, la situation a ensuite été aggravée par la fusion autoritaire des régions ce qui a fait perdre à la ville de Metz le statut de chef-lieu de région et là encore, de très nombreux emplois. Même si le Gouvernement actuel n'est pas responsable des arbitrages rendus par les deux précédents présidents de la République et notamment par celui qui a décidé les restructurations militaires, le principe de continuité de l'État a pour conséquence qu'il ne peut pas ignorer les graves séquelles des arbitrages rendus au cours des dix dernières années à l'encontre de la ville de Metz. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures volontaristes pour permettre un redressement de la ville de Metz.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée le 03/12/2020
Afin de venir en aide aux territoires subissant les plus fortes baisses d'effectifs dans le cadre de la réforme de l'outil de défense de 2008, l'État a conçu un plan d'aide selon trois principaux modes d'intervention : l'aide aux collectivités, l'aide aux entreprises et les mesures de cessions des emprises dont le ministère de la défense s'était retiré. L'État a mobilisé, via le fonds pour les restructurations de la défense (FRED) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), une enveloppe de 32 millions d'euros dans le cadre du contrat de redynamisation du site de Défense (CRSD) de Metz et son agglomération, signé le 8 juillet 2010, en faisant ainsi le contrat de site qui comporte les financements les plus élevés. Le montant global investi par l'État atteint plus de 38 millions d'euros si l'on intègre le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT) et la valeur des emprises cédées. À titre d'exemple, le centre des congrès Robert Schuman ouvert en 2018 a été en partie financé au titre du CRSD. En mars 2014, la Cour des comptes estimait que l'État avait réduit la perte nette d'emplois via le transfert de plus de 1 000 emplois de fonctionnaires sur le territoire de l'agglomération messine. Par ailleurs, pour soutenir l'emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées. Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d'une ZRD peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. L'exonération est totale pour une rémunération inférieure à 1,4 SMIC et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 SMIC. Enfin, les territoires affectés par une restructuration des armées sont également accompagnés par le Ministère des Armées via la délégation à l'accompagnement régional.
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