Question de M. ROUX Jean-Yves (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée le 23/01/2020
M. Jean-Yves Roux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants d'éducation ayant réalisé six ans dans des établissements scolaires, qui souhaitent poursuivre leur activité.
Les assistants d'éducation jouent un rôle déterminant dans la vie quotidienne des collèges et lycées. Ils constituent des repères essentiels pour les élèves, ils participent à la médiation nécessaire permettant de lutter contre le harcèlement scolaire.
Leur connaissance pointue des équipes comme du fonctionnement administratif propre aux établissements en font des partenaires précieux dans le cadre de la mise en œuvre de dispositions vigipirates.
Or des établissements peinent à recruter des assistants d'éducation, ce qui crée des inégalités territoriales dans le service public de l'éducation, en particulier dans la ruralité. À ce titre, des mesures dérogatoires permettant à des assistants d'éducation de continuer leur travail au sein des établissements concernés pourraient être envisagées.
Il rappelle ainsi les propositions du rapport sur les nouveaux territoires de l'éducation de la commission de la culture et de la communication du Sénat (n° 43, 2019-2020) mentionnant la nécessité d'engager des études statistiques sur l'éducation en milieu rural.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'assistants d'éducations ayant plus de six ans d'ancienneté dans les milieux ruraux, leur répartition géographique ainsi que les difficultés de recrutement constatées.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022
Les assistants d'éducation (AED) sont essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement et la surveillance des élèves, ainsi que pour l'assistance pédagogique dans les établissements de l'éducation prioritaire. Le dispositif des AED vise à faciliter la poursuite d'études supérieures, conformément au 5ème alinéa de l'article précité qui fixe un principe de recrutement prioritaire pour des étudiants boursiers et qui prévoit, conformément au 2ème alinéa de l'article 3 du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant leurs conditions de recrutement et d'emploi, que les assistants d'éducation, affectés sur des fonctions d'appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogique, sont recrutés prioritairement parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. Si les AED n'ont pas, au sens des dispositions en vigueur, vocation à être recrutés en contrat à durée indéterminée, leur profil a évolué. Le législateur, dans le cadre de la loi visant à combattre le harcèlement scolaire a entendu ouvrir une possibilité de passage en CDI des AED après 6 ans, dans des conditions qui devront être fixées par décret.
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