Question de Mme CARTRON Françoise (Gironde - LaREM) publiée le 23/01/2020
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les actions à mener afin de favoriser le développement de l'autoconsommation collective en France.
Un collectif a souhaité lui faire part de la nécessité d'un développement des opérations d'autoconsommation collective. Seule « une vingtaine de projets » sont en cours selon le ministère de la transition écologique, comptant au total environ deux cents participants. Cela est nettement inférieur à ce qui existe dans d'autres pays frontaliers, comme l'Allemagne par exemple.
Un arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue, publié au Journal officiel n° 0273 du 24 novembre 2019, constitue une étape importante dans la montée en puissance de la consommation d'électricité autoproduite.
Elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière pour l'année en cours afin de soutenir cette décentralisation énergétique.
- page 381
Transmise au Ministère de la transition écologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le