Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 23/01/2020
M. Robert del Picchia attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le guide de la n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, édité et diffusé par son cabinet à destination des élus locaux. Il regrette qu'aucune des trente-sept pages ne contienne une mention relative aux conseillers des Français de l'étranger, pourtant élus au suffrage universel direct, comme les conseillers municipaux. Les amendements soutenus par le Gouvernement devaient permettre une « valorisation » des mandats, en « améliorant leur lisibilité » et en « rapprochant le mode de représentation à celui existant en France ». Il aurait donc été pertinent de citer tous les mandats électifs locaux dans ce guide, a fortiori lorsqu'ils s'exercent à l'étranger et impliquent un besoin d'information plus ardent.
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales publiée le 25/06/2020
Fruit d'un travail constructif entre le Gouvernement, les sénateurs et les députés, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique part de la vie quotidienne des 500 000 élus locaux et vise à répondre à leurs attentes en matière de libertés locales, de droits et de protection. Différents documents de communication et guides pratiques ont été élaborés, afin de faciliter la prise en main des nouvelles dispositions de la loi par les élus locaux. En particulier, un guide pratique de 37 pages a été mis en ligne le 21 janvier 2020 sur le site du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Il constitue un document de communication non exhaustif à l'attention des élus locaux, et présente 80 articles de la loi Engagement qui leur sont destinés, sur les 118 articles qu'elle comporte. En ce qui concerne les réformes apportées par la loi susmentionnée dans son article 111 aux conseillers des Français de l'étranger, celles-ci ont fait l'objet d'une communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'ensemble du réseau diplomatique début janvier 2020, afin que les ambassades et consulats puissent en informer directement les Français de l'étranger. Des éléments de communication ont été spécifiquement publiés sur le site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en février 2020 (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/les-conseillers-des-francais-de-l-etranger/).
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