Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 30/01/2020
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'éventualité d'une recrudescence d'absences de candidat pour les prochaines élections municipales de mars 2020. Effectivement dans les petites communes, les cas d'absence de candidat risquent de se multiplier encore cette année induisant un risque de listes incomplètes. Pour l'association des maires de France c'est un peu moins d'un maire sur deux qui ne se représentera pas. Effectivement, le mandat est de plus en plus difficile à mener à bien avec les baisses de dotations, l'accroissement des normes et des responsabilités sans oublier les transferts de compétences aux intercommunalités. Une pénurie de candidats est à craindre. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la réponse du Gouvernement à ces situations pour les communes de plus de 500 habitants.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/02/2021
À l'issue du second tour des élections municipales de 2020, 22 communes de 500 habitants et plus ne disposaient pas d'un conseil municipal complet, ce qui représente 0,1 % des 16 459 communes de cette taille. En 2014, 20 communes sur 16 636 de cette taille (0,1 %) ne disposaient pas d'un conseil municipal complet à l'issue du second tour des élections municipales, soit 2 communes de moins qu'en 2020. Parmi les communes de 500 habitants et plus, il est possible de distinguer deux catégories de communes. D'une part, les communes de 500 à 999 habitants ont une élection au scrutin plurinominal majoritaire. Le nombre de candidats peut donc être inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Pour diminuer ce risque, de nouveaux candidats peuvent se présenter au second tour si le nombre de candidats au premier tour était inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L. 255-3 du code électoral). À l'issue du renouvellement général de 2020, 18 de ces 6 664 communes ne disposent pas d'un conseil municipal complet, soit 0,3 % du total, ce qui représente une commune de moins qu'en 2014 (19 communes sur 7013, soit 0,3 %). D'autre part, les communes de 1 000 habitants ou plus ont une élection au scrutin proportionnel de liste. Les listes de candidats doivent nécessairement comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir. Dès le moment où au moins une liste de candidats est enregistrée, le conseil municipal est nécessairement pourvu au complet. De ce fait, seules les 4 communes qui n'ont pas eu de liste de candidats n'ont pas eu de conseil municipal élu en 2020 : Buellas, Péron et Pont-d'Ain dans l'Ain, ainsi que Prunay-le-Gillon en Eure-et-Loir. En 2014, seule la commune de Gironde-sur-Dropt n'avait pas eu de conseil municipal élu. Le risque que des sièges deviennent vacants au conseil municipal, par exemple en cas de démission ou de décès, est réduit par la faculté de présenter un ou deux candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir, afin d'augmenter le vivier des "suivants de liste", ce qui est particulièrement important dans l'hypothèse où une seule liste est élue. Cette possibilité a été introduite par la loi du 31 janvier 2018 à l'article L. 260 du code électoral. Ainsi, les conseillers municipaux incomplets restent des cas exceptionnels qui peuvent s'expliquer par un concours de circonstances locales et dont le nombre n'a pas sensiblement augmenté en 2014 et 2020.
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