Question de Mme GERBAUD Frédérique (Indre - Les Républicains) publiée le 30/01/2020
Mme Frédérique Gerbaud interroge M. le ministre de l'intérieur sur la question récurrente du manque d'effectifs dans de nombreux commissariats situés dans des départements à dominante rurale. La sécurité de la majeure partie des territoires de ce type est assurée par la gendarmerie nationale, l'aire d'implantation de la direction départementale de la sécurité publique se cantonnant à la principale voire à l'unique aire de concentration urbaine du département, généralement localisée dans et autour de la ville préfecture. Ne pouvant rivaliser avec les grandes métropoles en termes de chiffre de population ou de densité du tissu urbain, ces zones ne sont jamais considérées comme prioritaires lorsqu'il s'agit de redéployer et d'étoffer le personnel des commissariats. En tant qu'agglomérations, elles ont pourtant leur lot d'incivilités, de délinquance et de criminalité. Les policiers devraient pouvoir y faire face dans des conditions de fonctionnement normales, à plus forte raison si des contraintes supplémentaires pèsent sur leurs épaules. Ainsi, les fonctionnaires du commissariat de Châteauroux doivent à la fois assurer la sécurité au quotidien d'une population de 60 000 habitants et assumer les missions spécifiques et lourdes liées à la présence combinée, dans le département de l'Indre, d'une maison d'arrêt et d'une centrale hébergeant des détenus très dangereux. Actuellement, il manque au moins quatorze fonctionnaires pour permettre à la police nationale de l'Indre d'exercer ses missions essentielles de manière sereine. Ces restrictions sur les effectifs contraignent les policiers à prioriser leurs missions : une logique qui peut amener à retarder des interventions importantes et impose aux fonctionnaires un rythme de plus en plus tendu pour continuer à assurer la sécurité d'ensemble des personnes et des biens, le tout sur fond de recrudescence de la délinquance. Aussi lui demande-t-elle quelles précisions il peut lui fournir sur les engagements, assez vagues car non chiffrés, pris en décembre 2019 par son ministère en faveur des effectifs de la direction départementale de la sécurité publique de l'Indre. Certains départements comparables à l'Indre ont déjà bénéficié de renforts en effectifs, sans que leurs services de police aient à faire face à des contraintes particulières. Elle souhaiterait également savoir si le choix du Gouvernement va consister à amoindrir inexorablement les effectifs des commissariats situés hors des grands zones métropolitaines et si, en conséquence, il faut s'attendre à ce que les départements ruraux basculent à terme en zone Gendarmerie intégrale, villes comprises.
- page 489
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 11/06/2020
Parce que la sécurité des Français est une priorité, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. Depuis 2017, le budget des forces de sécurité a ainsi augmenté de 8,7 % (+ 1,06 Md) et 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires auront été recrutés d'ici à la fin du quinquennat. Les modes d'action sont tout aussi importants que les moyens, notamment pour que les forces de l'ordre soient encore plus présentes et plus efficaces sur le terrain. Tel est le sens de la police de sécurité du quotidien (PSQ), lancée en février 2018 et qui a été mise en place sur tout le territoire national, dans l'Indre comme ailleurs. Il s'agit d'une police « sur-mesure », adaptée aux situations locales, d'une police au contact des habitants et d'une police partenariale. La connaissance du terrain et le lien avec la population sont au cur de cette stratégie. S'agissant de l'Indre, la police nationale dispose dans la circonscription de sécurité publique de Châteauroux de 152 agents (données au 31 janvier 2020, renseignement territorial inclus), alors que cet effectif était de 163 agents fin 2017. Les difficultés de la situation présente, avec un nombre de gradés et de gardiens de la paix inférieur à l'effectif cible (- 9) dans cette circonscription de police, sont identifiées. Le ministère de l'intérieur y sera donc attentif. Concernant l'organisation des forces de sécurité, dans l'Indre comme ailleurs, elle constitue l'un des axes de réflexion du futur Livre blanc de la sécurité intérieure. Celui-ci comportera des dispositions sur la structuration, tant au niveau central que local, des forces de sécurité intérieure, par exemple sur la répartition et le maillage territorial entre police nationale et gendarmerie nationale. En tout état de cause, la politique du Gouvernement restera fondée sur des principes clairs : donner aux forces de l'ordre les moyens d'assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, maximiser la présence sur le terrain, développer des logiques capacitaires, adaptables et déconcentrées pour satisfaire le plus efficacement possible les besoins de la population, au plus près des préoccupations locales. Le Livre blanc de la sécurité intérieure permettra également de dynamiser encore davantage le partenariat avec tous les acteurs, notamment locaux, de la prévention et de la sécurité, dans le cadre d'un continuum de sécurité ambitieux. La sécurité ne peut en effet relever de la seule action de l'État. Il s'agit de mettre en place une sécurité globale qui s'appuie sur des partenariats et des complémentarités renforcées entre services de police et de gendarmerie, élus locaux, polices municipales et acteurs de la sécurité privée.
- page 2719
Page mise à jour le