Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 30/01/2020
M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les perturbations induites dans les établissements scolaires lorsque les enseignants connaissent des périodes d'absences non remplacées.
Dans ces circonstances, ce sont non seulement les élèves concernés qui se trouvent ainsi privés de classe, mais aussi tous les élèves et enseignants du groupe scolaire qui pâtissent de la situation, lorsque la répartition des élèves s'effectue dans des classes déjà souvent surchargées.
Cette situation très perturbante, tant pour l'organisation de l'enseignement dans les écoles, que pour les parents des élèves qui se retrouvent avec des enfants sans scolarité, pouvant couvrir plusieurs jours, est source d'inquiétudes.
Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il pourra mettre en place pour pallier ces désagréments et assurer dans les meilleures conditions la mission qui lui est confiée en matière de préparation et de mise en oeuvre de la politique du Gouvernement concernant la jeunesse et l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement.
- page 474
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 15/10/2020
La question du remplacement des professeurs absents constitue une priorité majeure du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) puisqu'elle touche à la continuité et à la qualité du service public. Au niveau national, en 2018-2019, les absences sont couvertes à hauteur de 83 % dans le 1er degré. Ce résultat est en progrès de +1 point par rapport à 2017-2018 malgré l'augmentation du nombre d'absences des enseignants constatée sur la même période. S'agissant du 2nd degré, les absences sont couvertes à 96,84 % pour les absences longues (plus de 15 jours). Le cadre réglementaire du remplacement est défini par le décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré et la circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des 1er et 2nd degrés. La gestion est décloisonnée afin d'améliorer l'efficacité du remplacement. Désormais, les remplaçants ont vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste et pour toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. L'objectif est d'améliorer l'efficacité du remplacement et sa cohérence pédagogique en limitant, dans l'intérêt des élèves, l'affectation de remplaçants successifs en cas de prolongement de l'absence. En outre, pour accroître la capacité de couverture des besoins d'enseignement, le MENJS a créé un dispositif incitant les professeurs à se former pendant les périodes de vacance de classe (décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels professeurs relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes). L'action du MENJS se poursuit dans l'optique d'améliorer l'efficacité du remplacement des enseignants absents pour garantir la continuité et la qualité du service public. À l'appui de cette démarche, le MENJS a mis en place un groupe de travail avec 4 rectorats d'académie qui a pour objectif d'identifier et de mutualiser les bonnes pratiques.
- page 4715
Page mise à jour le