Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UC) publiée le 20/02/2020
Question posée en séance publique le 19/02/2020
Mme Valérie Létard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher.
Madame la secrétaire d'État, un an après l'échec de sa fusion avec l'allemand Siemens, Alstom vient d'annoncer son souhait de racheter Bombardier Transport, filiale ferroviaire du groupe canadien.
Cette opération s'inscrit dans un contexte international de vive concurrence, en particulier avec le géant chinois CRRC, qui ne cesse de grignoter des parts de marché en Europe.
Le rachat de Bombardier Transport par Alstom s'avère donc essentiel pour l'avenir de notre filière ferroviaire. Encore faut-il que la Commission européenne ne s'oppose pas à cette nouvelle initiative
L'État français doit, bien sûr, soutenir sa filière ferroviaire au moment où la mobilité durable est devenue un enjeu majeur dans nos modes de déplacement.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, nous serions heureux de connaître votre position sur ce projet de rachat et la stratégie de l'État pour accompagner cette opération. À ce sujet, que pouvez-vous nous dire des récents échanges du ministre Bruno Le Maire avec la commissaire européenne, Mme Vestager ?
En outre, comme dans ma région des Hauts-de-France, des inquiétudes peuvent surgir chez les salariés de ces deux fleurons industriels, qui, finalement, exercent le même métier et pourraient craindre des compressions de postes ou des économies d'échelle, malgré un carnet de commandes bien rempli. Pour ma part, j'ai la conviction qu'ils sont le plus souvent complémentaires, comme sur les sites de production du Valenciennois, où Bombardier a 2 000 salariés et Alstom, 1 600.
Madame la secrétaire d'État, afin d'éclairer et de rassurer tous les salariés, comptez-vous demander à Alstom de communiquer rapidement sur son projet industriel et sur sa stratégie en matière d'emploi et, surtout, de tracer des perspectives pour tous nos sites de production en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances publiée le 20/02/2020
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2020
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice Valérie Létard, vous l'avez dit, Alstom est d'abord un groupe solide, qui a un carnet de commandes bien rempli et a encore montré sa compétitivité ces derniers mois, à l'occasion d'appels d'offres en France et à l'international.
Dans ce paysage, l'annonce du rachat de Bombardier par ce groupe est une bonne nouvelle. C'est une bonne nouvelle pour le groupe Alstom et une bonne nouvelle pour l'industrie européenne. Pourquoi ?
Premièrement, au travers de ce rachat, Alstom va pouvoir renforcer son offre de produits, ses capacités de recherche et développement et ses capacités industrielles. Comme vous le dites très bien, celles-ci sont complémentaires.
Deuxièmement, ce rachat permet de faire entrer à son capital la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui est un actionnaire stable et fiable.
Troisièmement, pour l'industrie européenne, cette consolidation possible est une réponse à l'entrée sur le marché de CRRC, qui représente 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Celui du groupe composé de Bombardier et Alstom s'élèverait, lui, à 15 milliards d'euros.
Deux questions sont posées, sur lesquelles nous rejoignons complètement votre analyse.
Premièrement, sur le volet organisationnel, M. Poupart-Lafarge, le PDG d'Alstom, a indiqué très clairement que ce projet était un projet de croissance, qu'il reposait sur la complémentarité entre les sites notamment, en France, de Bombardier et d'Alstom et qu'il n'était pas question de le fonder sur la « recherche de synergies », expression pudique pour parler de « restructuration ». Compte tenu de ces premières déclarations, je veux vous rassurer. Soyez certaine que Bruno Le Maire et moi-même suivrons ce dossier de très près.
Deuxièmement, pour ce qui concerne l'appréciation du respect de la concurrence par la Commission européenne, Bruno Le Maire a rencontré Mme Verstager hier. Ce point a été abordé, parmi d'autres. Nous pensons disposer d'arguments forts pour défendre le projet. D'abord, il s'agit d'une bonne nouvelle pour le consommateur, qui bénéficiera, face à CRRC, qui est un groupe compétitif, d'offres compétitives de la part d'un groupe européen. C'est aussi une façon d'améliorer les produits et les prix. C'est sous cet angle que nous allons engager le débat. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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