Question de M. PELLEVAT Cyril (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 06/02/2020
M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que les nouvelles épreuves communes de contrôle continu (E3C) du baccalauréat instaurées récemment qui ont commencé le 20 janvier 2020 et qui se dérouleront jusqu'à fin février suscitent des manifestations et des blocages organisés par des élèves et par des professeurs dans de nombreux lycées. La Haute-Savoie n'est pas épargnée et le lycée des Glières à Annemasse a notamment été bloqué par des élèves.
De ce fait, certains lycéens qui souhaitaient ardemment passer leurs épreuves n'ont pas pu accéder aux salles d'examen en raison des blocus. Alors que certains élèves ont pu entrer dans les salles, d'autres sont restés à l'extérieur et n'ont donc pas eu la possibilité de passer leur épreuve. De plus, les élèves ayant pu passer leur épreuve n'ont visiblement pas eu des conditions d'examens optimales, car les bloqueurs ont utilisé des fumigènes, des pétards et de la musique à un haut niveau sonore afin de perturber l'épreuve.
Les élèves n'ayant pas pu passer leurs épreuves se voient menacer par un zéro et par les rattrapages alors qu'ils ont simplement eu la malchance de ne pas réussir à rentrer dans leur établissement avant le début des blocages. Il y a une rupture d'égalité devant l'épreuve, ce qui est inadmissible et pénalise bon nombre de lycéens très inquiets.
Cette situation est anxiogène pour les élèves et pour leurs parents qui ne connaissent pas les solutions qui seront proposées pour pallier ces perturbations, et de nombreux témoignages font état d'une dégradation de la santé mentale des élèves qui sont dans l'incompréhension totale et extrêmement angoissés vis-à-vis de ces épreuves.
Il lui demande donc quelles modalités seront adoptées pour les élèves n'ayant pas pu passer leur épreuve, ainsi que celles qui seront mises en place pour que les épreuves qui n'ont pas encore eu lieu puissent se dérouler le plus sereinement possible pour les élèves.
- page 656
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
Dans le contexte de la crise sanitaire traversée de mars à juillet 2020, l'ensemble des opérations du baccalauréat session 2021 ont été menées en référence au décret n° 2020-271 du 13 juin 2020 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat session 2021. Concernant la première session, les épreuves communes de contrôle continu (fin janvier à mars 2020) dans la grande majorité des établissements, les épreuves se sont déroulées sans difficulté particulière. Des reports d'épreuves ont eu lieu afin qu'aucun élève ne soit sanctionné pour avoir été empêché de composer. Pour tenir compte de la situation sanitaire de l'année scolaire 2019-2020 : la deuxième série d'évaluations communes a été annulée : les évaluations ont été neutralisées à l'exception de l'enseignement de spécialité non poursuivi et de l'enseignement scientifique en voie générale pour lesquelles les moyennes annuelles ont été retenues au titre des évaluations. Par décret n° 2020-923 du 29 juillet 2020, les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et technologique ont été modifiées : - aux « E3C », épreuves communes de contrôle continu, se substituent les « évaluations communes ». Cette nouvelle dénomination met l'accent sur le fait qu'il s'agit de devoirs communs réalisés dans le cadre des heures de classe. La durée réglementaire de l'épreuve est au maximum de 2 heures afin que ces épreuves tiennent dans l'emploi du temps habituel ; - les modalités d'organisation du contrôle continu, à compter de la session 2021 évoluent vers une souplesse accordée aux établissements dans le cadre de leur autonomie : l'organisation d'un calendrier local respectant un cadre national, un temps de concertation pour le choix des sujets, par exemple ; - la banque nationale des sujets est quant à elle, publique depuis avril 2020 facilitant ainsi le travail personnel des élèves dans le cadre de leur progression pédagogique ; - enfin la note de service du 23 juillet 2020 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu précise que tout candidat empêché pour des raisons dûment justifiées se verra convoqué à une évaluation de remplacement avant la fin de la classe de terminale. Concernant la troisième session d'évaluations communes et pour tenir compte de la crise sanitaire, son organisation est annulée conforment au décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021. Ce décret prévoit que les moyennes annuelles sont retenues en lieu et place des notes des évaluations communes et des notes d'épreuves d'enseignement de spécialité pour les candidats scolarisés : dans un établissement public ou privé sous contrat, ou établissement homologué à l'étranger. Les épreuves finales de philosophie et du grand Oral sont quant à elles maintenues aux dates prévues.
- page 2992
Page mise à jour le