Question de M. DAGBERT Michel (Pas-de-Calais - SOCR) publiée le 06/02/2020
M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes exprimées par les salariés de Radio France.
Ces derniers, en grève depuis le 25 novembre 2019, contestent le plan de restructuration annoncé et notamment la suppression de 299 postes d'ici à 2022.
Selon eux, ces suppressions de postes auront pour conséquence, dès l'année 2020, d'augmenter le recours à des contrats précaires (notamment des journalistes pigistes) sans possibilité d'embauche.
La direction de Radio France justifie ce plan global d'économies de 60 millions d'euros par la réduction de recettes en 2020, sous l'effet d'une baisse de la dotation de l'État et d'une augmentation de l'investissement dans le numérique.
Pour les salariés, ce plan est difficilement compréhensible eu égard aux efforts budgétaires importants déjà consentis ces dernières années.
Les organisations syndicales le trouvent également injustifié au regard des excellents résultats des radios du groupe. Elles craignent également qu'il se fasse au détriment de la culture, de la création et de l'information.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour répondre aux inquiétudes des salariés de Radio France.
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Transmise au Ministère de la culture
Réponse du Ministère de la culture publiée le 25/02/2021
Le secteur de l'audiovisuel dans son ensemble connaît des mutations sans précédent, à la fois par leur ampleur et leur rapidité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé, en juillet 2018, un plan de transformation de l'audiovisuel public, avec l'ambition d'en faire un acteur plus fort et plus rassemblé, au service de missions essentielles qui doivent être réaffirmées : l'information, la culture et la création, la jeunesse et l'éducation, la proximité et les actions extérieures. Le Gouvernement a, dans le même temps, arrêté le cadrage budgétaire accompagnant cette réforme. Celui-ci prévoit des économies à hauteur de 190 M à horizon 2022, dont 20 M portés par Radio France. Cette trajectoire budgétaire traduit la contribution de l'audiovisuel public à la maîtrise des dépenses publiques. Le projet de loi de finances pour 2021 confirme pleinement cette baisse programmée des dotations publiques allouées aux entreprises du secteur. La crise sanitaire ne les épargnant toutefois pas, le Gouvernement a décidé de leur octroyer une dotation budgétaire exceptionnelle dans le cadre du plan de relance. 70 M de crédits viendront ainsi compenser les effets conjoncturels de la crise sur leurs comptes. À ce titre, une dotation exceptionnelle de 15 M en 2020 et 5 M en 2021 sera versée à Radio France. Dans ce contexte, la mise en uvre des plans de transformation que les entreprises ont construits depuis 2018 doit se poursuivre. Radio France doit ainsi déployer le projet stratégique ambitieux qu'elle porte pour la période 2020-2022. Il doit lui permettre de parachever son adaptation à l'ère numérique, évolution indispensable pour que l'entreprise remplisse demain mieux encore qu'aujourd'hui les missions qui lui sont confiées au service de tous les Français. Pour atteindre les objectifs qu'elle se fixe, tout en construisant un équilibre financier durable, ce projet stratégique repose notamment sur l'évolution des compétences de ses salariés et l'adaptation de son cadre social, laquelle a fait l'objet de négociations avec les représentants des salariés dès le mois de novembre 2019. À l'issue de ces négociations, un accord (« Emploi 2022 ») intégrant un projet de rupture conventionnelle collective a été signé par cinq des six organisations syndicales représentatives des salariés de Radio France le 1er octobre 2020. Il prévoit 340 départs volontaires, 271 recrutements d'ici à la fin 2022 dont 183 départs volontaires remplacés (soit plus d'un départ sur deux), 59 créations de postes et 25 titularisations en contrats à durée indéterminée. 70 % des embauches seront proposées à des salariés non permanents de Radio France (contrats à durée déterminée ou pigistes), dans le but de réduire la précarité, objectif auquel le ministère de la culture est particulièrement attaché. Cet accord équilibré témoigne du dialogue social soutenu au sein de Radio France. Préalablement à sa signature, il a fait l'objet d'ajustements afin de prendre en compte les conséquences de la crise sanitaire sur l'organisation cible de Radio France. À cet égard, il convient notamment de souligner que les départs anticipés à la retraite seront favorisés la conjoncture économique étant moins propice à des départs pour projet professionnel et que les départs dans le domaine de la production ont été revus à la baisse, tenant compte des capacités d'adaptation très importantes mobilisées dans le contexte de la crise. Les premiers départs volontaires devraient intervenir d'ici la fin de l'année. Le ministère de la culture sera attentif à ce que sa mise en uvre se fasse dans le respect constant du dialogue social.
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