Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOCR) publiée le 13/02/2020
Mme Nicole Bonnefoy alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires. Le journal Libération, dans son article de presse du 4 février 2020, révèle que la majorité des structures scolaires construites avant 1997, date de l'interdiction de l'amiante en France, comportent de l'amiante dans la tuyauterie, les dalles, les faux-plafonds. Le département de la Charente ne fait pas exception, des écoles maternelles et primaires, des collèges sont touchés par le « risque amiante ». De plus, selon un rapport de Santé publique France publié en 2019, chaque année en France, en moyenne vingt personnels de l'enseignement contractent un mésothéliome pleural, autrement dit un cancer lié à l'utilisation de l'amiante. Il est nécessaire de réduire les risques liés à l'exposition de ce matériau. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour assurer la sécurité des enfants et des personnels des établissements scolaires face au risque que peut faire peser la présence d'amiante.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/04/2020
Conformément à l'article R.1334-18 du code de la santé publique, il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les écoles et établissements d'enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, département pour les collèges et régions pour les lycées). À l'occasion de ce repérage, l'opérateur doit établir une évaluation de l'état de conservation des matériaux. Sur la base de cette évaluation et du risque de dégradation des matériaux, l'opérateur émet des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes. En particulier, les collectivités territoriales doivent contrôler l'air intérieur et conduire des travaux lorsque le niveau de dégradation le nécessite. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est doté d'une cellule « bâti scolaire » visant à améliorer la connaissance de l'état des bâtiments en vue d'une meilleure articulation de l'action des parties prenantes notamment sur les enjeux de santé et de sécurité. Le traitement de l'amiante est un enjeu prioritaire. Un projet spécifique à l'amiante dans les bâtiments scolaires est conduit en lien étroit avec le ministère des solidarités et de la santé ainsi que celui de la transition écologique et solidaire visant notamment à centraliser les informations relatives à la présence d'amiante dans les écoles et établissements scolaires publics et à renforcer la supervision de la surveillance.
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