Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SOCR) publiée le 27/02/2020
M. Maurice Antiste interroge Mme la ministre du travail sur la situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales.
Le Gouvernement avait assuré, lors du grand débat en début d'année 2019, faire de l'apprentissage l'un de ses chantiers prioritaires, notamment pour aider à réduire le nombre de chômeurs de moins de 25 ans.
L'apprentissage constitue une promesse solide d'insertion professionnelle puisque près de 70 % des apprentis trouvent un emploi dans les sept mois qui suivent la fin de leur formation, et 90 % des formés ont un emploi stable après deux ans. Par ailleurs, si l'apprentissage permet aux jeunes de conjuguer les cours et une expérience professionnelle rémunérée, elle ne constitue plus une finalité. Elle est de plus en plus une étape vers des études en master. Cela explique sans doute l'augmentation récente du nombre d'entrées en apprentissage : 317 556 nouveaux jeunes en 2018, soit une hausse de 7,7 % par rapport à 2017.
Donner la possibilité aux collectivités, réglementairement, d'avoir recours à l'apprentissage est une très bonne chose. Néanmoins, l'attractivité du dispositif n'est pas avérée concernant l'apprentissage dans les collectivités puisque moins de 10 % des apprentis se trouvent dans le secteur public. Cela s'explique par une inégalité du dispositif selon qu'il s'adresse aux employeurs publics ou aux collectivités.
En effet, l'aide unique créée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 (dite loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel), à destination des employeurs d'apprentis, est réservée aux entreprises du secteur privé de moins de 250 salariés. Les organismes du secteur public, dont les collectivités territoriales, ne sont donc pas éligibles à cette aide.
Il s'agit d'une inégalité de traitement qui aggrave l'écart de coût de l'apprentissage entre collectivités et entreprises privées et qui n'incite donc pas les communes à avoir recours à ce dispositif.
Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin de rendre plus attractif le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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