Question de M. MARCHAND Frédéric (Nord - LaREM) publiée le 12/03/2020
M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'assurance climatique des récoltes.
Depuis presqu'une dizaine d'années, l'agriculture française est confrontée à des successions d'événements climatiques qui ont gravement touché toutes les régions et toutes les productions.
Face à cette situation dramatique, le Gouvernement a lancé en juillet 2919 une large consultation sur les voies d'amélioration ou de refondation des outils de gestion des risques en agriculture. Cette consultation part notamment d'un constat : seules 30 % des surfaces agricoles, hors prairies, sont couvertes par un contrat d'assurance multirisques climatique, tandis que les indemnités versées par le régime des calamités agricoles, conçu comme un dispositif de solidarité nationale, ne permettent pas toujours aux agriculteurs de relancer un cycle de production dans des conditions satisfaisantes.
Dans ce contexte, et afin de pérenniser et développer le dispositif assurantiel, le conseil de l'agriculture française a proposé de faire évoluer le système actuel vers un modèle « à l'espagnole » qui fait, depuis plus de trente ans, la démonstration de son efficacité.
Il s'agirait ainsi de constituer un pool national de marché réunissant l'ensemble des assureurs désireux de proposer des garanties d'assurance récoltes à leurs clients, y compris les assureurs qui ne disposent pas aujourd'hui des moyens suffisants pour le faire.
En bénéficiant des subventions attachées à l'assurance des récoltes, ce pool fixerait les conditions contractuelles et la prime de risque y afférente commune à tous, chaque assureur y ajoutant ses chargements propres dans une logique concurrentielle de distribution et de gestion. L'établissement de la prime de risque bénéficierait en particulier de l'effet de mutualisation limitant ainsi l'effet de leur volatilité. Ce pool s'accompagnerait d'une gouvernance associant les assureurs, réassureurs, agriculteurs, ainsi que l'État en tant que tiers de confiance.
Cette proposition permettrait d'assurer la pérennité de l'assurance des récoltes et d'augmenter les surfaces agricoles assurées afin de faire face au développement dramatique des risques climatiques en France. L'assurance des récoltes ne serait plus alors envisagée comme une activité courante de marché, mais comme un véritable outil de soutien à un secteur stratégique pour notre pays. Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant l'assurance climatique des récoltes.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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