Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 05/03/2020
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos des aides à la diversification des activités des exploitants agricoles.
Il rappelle que le monde agricole traverse une crise sans précédent et fait face à une concurrence exacerbée dans un monde globalisé.
Compte tenu des nouveaux modes de consommation et de l'intérêt du public français pour les circuits courts, le bien-être animal, les produits des terroirs ou la sauvegarde du mode de vie local, de nombreux exploitants souhaitent diversifier leurs activités pour répondre à ces évolutions et s'assurer un complément de revenus.
Ceux-ci éprouvent parfois des difficultés, notamment les structures les plus modestes, pour s'ouvrir vers l'extérieur, réaliser les aménagements nécessaires et souhaiteraient que l'État les soutienne davantage.
Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures envisagées ou prises par le Gouvernement pour l'encouragement à la diversification des activités agricoles sur une même exploitation, source d'emploi et d'animation dans les territoires.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 09/07/2020
Le volet agricole du grand plan d'investissement (GPI), doté de cinq milliards d'euros sur cinq ans (2018-2022), a vocation à être l'un des principaux instruments de la transformation du secteur agricole. Il doit permettre d'accompagner les orientations stratégiques des plans de filière élaborés par les interprofessions, par la mise en uvre de projets concrets dans les territoires. Dans le prolongement des états généraux de l'alimentation (EGA), cette transformation doit permettre d'améliorer la réponse de ces secteurs aux attentes du consommateur et du citoyen, ce qui nécessite une évolution profonde des pratiques, des modes et processus de production, de l'offre de produits. Le plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles mis en uvre par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, est une composante du GPI. Il promeut une nouvelle approche de l'investissement s'inscrivant dans une stratégie globale de l'exploitation, pour l'amélioration durable la situation économique, environnementale et sociale de l'exploitation. Devant répondre aux besoins importants en investissement pour la modernisation des exploitations agricoles et aux attentes sociétales, il a été conçu comme un levier d'amélioration de la compétitivité des exploitations agricoles et des performances économiques, environnementales, sanitaires et sociales du secteur agricole. Il vise à faciliter la transmissibilité des exploitations et à promouvoir la diversité des agricultures dans les territoires. Le budget ainsi alloué par le ministère de l'agriculture et de l'alimenation sur la durée de la programmation 2014-2020 a été de 364 millions d'euros. Ce volet agricole du GPI s'est accompagné d'une concertation avec les régions et la profession agricole afin de mettre en place une stratégie commune, déclinées autour de quatre priorités dont celle, transversale, d'encouragement à la mise en uvre de projets s'inscrivant dans une démarche agroécologique, en particulier ceux conduits dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique et environnemental. Dans le cadre du GPI, l'État a également mis en place, en partenariat avec l'Union européenne, l'initiative nationale pour l'agriculture française, instrument financier dédié à accompagner le secteur agricole. Financé par l'État et par le fonds européen pour les investissements stratégiques, ce fonds de garantie a pour objectif de faciliter le financement bancaire, à des conditions préférentielles, de projets agricoles visant la montée en gamme, la création de valeur ajoutée et la transformation des systèmes de production. Il a également pour vocation de soutenir le renouvellement des générations en accompagnant l'installation de nouveaux agriculteurs. Il permet notamment de soutenir la diversification des activités et des revenus des exploitations. De plus, la diversification des revenus agricoles par la valorisation des coproduits et la production dénergie visant à développer la polyvalence des exploitations agricoles, font partie des orientations retenues par les EGA. Dans cette perspective, la méthanisation agricole répond à un quadruple enjeu de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de méthane des élevages, de gestion de l'azote en agriculture et de complément de revenu pour les exploitations agricoles. Afin de soutenir l'émergence de projets nouveaux en facilitant leur cofinancement, pour atteindre l'objectif d'installation de mille méthaniseurs agricoles à horizon 2022, le GPI intègre une nouvelle offre de prêts sans garantie dédiée aux projets de méthanisation agricole, mis en place par Bpifrance. À ces dispositifs nationaux, s'ajoute une mesure « diversification des activités agricoles » qui aide des investissements pour le développement d'activités non agricoles très diverses. Cette mesure est mise en uvre par les régions à travers leurs programmes de développement rural régional. Les projets pouvant ainsi être aidés sont liés, par exemple, aux activités de tourisme rural (notourisme, accueil à la ferme, restauration) ou à la production d'énergie renouvelable avec le développement de la méthanisation agricole. Les volumes financiers engagés au profit de ce type d'investissements depuis le début de la programmation s'élèvent à près de trente millions d'euros. Enfin, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation anime et pilote, en partenariat avec l'association régions de France et l'agence nationale pour la cohésion des territoires, un réseau rural dont les actions (études, expérimentations, mises en réseau d'acteurs) visent à promouvoir une gestion équilibrée et durable des territoires ruraux, en renforçant leur attractivité et en favorisant le maintien de la population, notamment agricole, le développement de l'emploi, la diversification des activités et le développement d'une agriculture durable.
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