Question de M. DECOOL Jean-Pierre (Nord - Les Indépendants-A) publiée le 19/03/2020
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos du revenu fiscal de référence pris en compte pour l'octroi de la bourse d'enseignement supérieur. La circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019 prévoit que les revenus des parents pris en compte figurent à la ligne « revenu brut global » de l'avis d'imposition ou de non-imposition.
Il lui demande si le plafond de ressources qui semble stable depuis trois années conduit à renforcer ou diminuer le nombre de bourses accordées chaque année.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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