Question de M. COURTIAL Édouard (Oise - Les Républicains) publiée le 19/03/2020
M. Édouard Courtial appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact économique de l'épidémie de Covid-19 pour les entreprises de l'Oise. Si des mesures ont été prises pour les soutenir, le placement en situation de sauvegarde des plus touchées apparait comme une solution de protection nécessaire qu'il faut envisager. Or il apparait que le déclenchement de ce dispositif entraine de facto une publication officielle nuisible à l'image de l'entreprise. Ainsi, face à ce cas de force majeur, il lui demande si, exceptionnellement et momentanément, il envisage de supprimer cette inscription.
- page 1316
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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