Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 09/04/2020

Question posée en séance publique le 08/04/2020

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

M. Pierre Laurent. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, quand la pandémie a frappé notre pays, médecins et personnels soignants vous alertaient depuis des années. Vous refusiez de les écouter.

Après notre tour de France des hôpitaux, nous avons déposé un projet de loi d'urgence, à la fin de 2019. Vous avez refusé de nous écouter.

Toujours à la fin de 2019, vous avez fait voter un projet de loi de financement de la sécurité sociale si insuffisant que, hier, le bureau de la commission des affaires sociales du Sénat a soutenu unanimement la demande d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative.

Aujourd'hui, médecins et personnels se donnent corps et âme, admirables, pour sauver des vies. Tout le pays les soutient. Mais ils ont la rage au cœur. Le dévouement n'a pas effacé la colère, monsieur le ministre, soyez-en sûr.

Aujourd'hui, vos mots changent. Vous dites : « Rien ne sera plus comme avant ». Le Président de la République a affirmé, au fil de ses déclarations, que « la santé gratuite est un bien précieux », qu'« il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché » et qu'« un plan d'investissement massif devra être conduit pour l'hôpital public ».

Que vont devenir ces mots, monsieur le ministre ?

Nous apprenons par exemple avec stupéfaction, par Mediapart, qu'une note d'experts de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), commandée par l'Élysée, prévoit au contraire d'aggraver la marchandisation de la santé et de l'hôpital.

C'est hallucinant, alors même que dans le pays les balcons non seulement applaudissent, mais désormais se couvrent de banderoles pour demander – je cite, par exemple, les termes d'une pétition qui vient de recueillir 100 000 signatures en quelques jours – « de l'argent pour l'hôpital, pas pour le capital » !

Monsieur le ministre, j'ai deux questions.

Premièrement, pouvez-vous démentir que l'orientation prônée par la note de la CDC soit actuellement envisagée ?

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Je n'ai pas reçu cette note !

M. Pierre Laurent. Deuxièmement, comment le futur plan pour l'hôpital et pour la stratégie de santé publique va-t-il être construit ? Par qui ? Selon quel processus transparent ?

En clair, quelle méthode d'élaboration démocratique allez-vous mettre en place dans le pays et au Parlement pour que, vraiment, rien ne soit plus comme avant, et surtout pas votre méthode de gouvernement ?


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 09/04/2020

Réponse apportée en séance publique le 08/04/2020

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, je vous remercie de votre question, qui porte sur l'hôpital – le Premier ministre a eu l'occasion de souligner, il y a quelques instants, que l'hôpital pouvait réaliser des choses incroyables dans notre pays.

J'ai toujours considéré – comme vous, je le sais – que l'hôpital public, comme d'ailleurs l'hôpital privé, était un outil puissamment moderne et agile, capable de soulever des montagnes, capable de doubler, voire de tripler, le nombre de ses lits de réanimation quand il le faut pour sauver des vies, capable de mobiliser son personnel d'un jour à l'autre, d'un bout à l'autre de la France, toujours pour sauver des vies.

Alors que semble se profiler, comme l'a dit le Premier ministre, le plateau de cette vague épidémique, cet hôpital moderne et solide nous permet d'éviter des situations humaines plus désastreuses encore, telles que celles que nous avons pu observer à l'étranger.

C'est pourquoi nous avons annoncé, dès la semaine dernière, que tous les plans et opérations de restructuration hospitalière, même ceux qui sont soutenus par les élus, quel que soit leur bord politique, y compris, d'ailleurs, lorsqu'il s'agit du vôtre – cela arrive ! –, étaient suspendus pendant la période que nous traversons. (Protestations sur les travées du groupe CRCE.) Si, je vous assure que tel est le cas.

Dans la crise provoquée par le coronavirus, nos efforts sont totalement consacrés au soutien de l'hôpital et des soignants. Et le Président de la République, le 23 mars dernier, à Mulhouse, a eu des mots très forts – vous les avez vous-même rappelés, d'ailleurs –, annonçant un grand plan d'investissements, une revalorisation des carrières et, pour notre système de santé, une reconnaissance à la mesure de ce qu'il apporte de merveilleux dans notre société.

Vous m'interrogez aussi sur la méthode. Celle-ci passe par une concertation. Il est indispensable que nous demandions à celles et à ceux qui font l'hôpital aujourd'hui, et qui sont applaudis par les Français, ce qu'ils attendent de l'hôpital, de leur outil de travail, pour aujourd'hui comme pour demain. Cela ne doit pas nous retarder, néanmoins, dans notre capacité à dire à l'hôpital, qui nous apporte tant, ce que, en retour, nous voulons lui apporter.

Les choses, monsieur Laurent, sont donc très claires. Ce débat traversera l'ensemble de la représentation nationale, ici comme à l'Assemblée nationale, mais je suis presque certain que nous saurons trouver, après une épidémie de cette ampleur, des voies de passage vers un consensus.

Ce consensus ne sera peut-être pas total, mais il me semble que la direction voulue par le Gouvernement pour l'hôpital est largement partagée sur les travées de cette assemblée – tel est en tout cas le message que je reçois de la part de l'union nationale qui s'est fait jour depuis le premier instant de cette crise épidémique.

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