Question de M. MOUILLER Philippe (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée le 16/04/2020
Question posée en séance publique le 15/04/2020
M. le président. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour le groupe Les Républicains.
M. Philippe Mouiller. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j'aborderai trois sujets.
Dans son allocution lundi soir, le Président de la République a reconnu que la pandémie avait révélé « des failles et des insuffisances ». On ne peut malheureusement que souscrire à son propos tant les failles et les insuffisances sont nombreuses. Elles vont bien au-delà de notre système de santé.
La crise s'est comportée comme un révélateur et les difficultés que rencontrent les personnes les plus fragiles nous ont sauté aux yeux. La situation dans les Ehpad a témoigné de notre très grande difficulté à protéger nos aînés.
La crise a montré de façon criante l'écueil que constitue pour la personne handicapée l'accès aux soins. Ce n'est pas simple en temps normal ; c'est devenu presque impossible en temps de crise.
La fermeture des internats pour enfants en situation de handicap a conduit au retour d'enfants au domicile de leurs parents, entraînant pour ces derniers une situation délicate. Là encore, la crise a mis le doigt sur le manque de moyens d'accompagnement que connaissent trop souvent les proches aidants.
Nous pourrions également évoquer les difficultés grandissantes des Français les plus pauvres, des mères isolées, des travailleurs précaires, des mal-logés
.
Monsieur le ministre, si le confinement n'est pas toujours facile à vivre pour les Français, il l'est encore moins pour les plus fragiles d'entre eux. De ce point de vue, la pandémie aura joué un rôle de révélateur implacable. Quelles leçons vis-à-vis des plus fragiles comptez-vous tirer de cette situation ?
Dans son allocution, le Président de la République a vanté, ce qui est nouveau, les vertus du port du masque pour tous. Dont acte ! Il a indiqué que les masques seront distribués par les communes, mais il n'a pas été précis sur certains points. D'où viendront ces masques ? Qui les financera ? Les maires se posent déjà des questions.
Certaines communes ont pris les devants et ont commencé à acheter des masques, en priorité pour le personnel médical. Ne pensez-vous pas qu'il serait souhaitable qu'elles bénéficient pour ces achats d'un taux de TVA réduit ?
Enfin, monsieur le ministre, nous avons bien compris que le confinement est pour l'instant la seule véritable réponse que nous sommes en mesure d'opposer à la maladie. Cela met en grande difficulté les professionnels du tourisme. Les restaurants et les hôtels sont fermés. Comment, dès lors, accepter que les plateformes en ligne continuent de proposer à la location saisonnière des destinations de vacances ?
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 16/04/2020
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2020
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, votre question me permet de revenir sur l'annonce faite par le Premier ministre il y a une heure, à la sortie du conseil des ministres.
Vous avez raison de le souligner, la situation est difficile pour tous les Français, mais elle l'est plus encore pour les plus précaires d'entre nous. L'accès à la cantine n'est plus garanti : c'est une perte pour les familles qui ne paient parfois que quelques centimes le repas. L'accès aux supermarchés proposant des prix préférentiels est beaucoup plus complexe et souvent les courses sont réalisées à la supérette de quartier, pratiquant des tarifs qui ne sont pas forcément les mêmes. Les plus précaires perdent aussi les compléments de salaire rendus possibles par l'exercice d'activités complémentaires.
Par ailleurs, les associations et les banques alimentaires, qui réalisent un travail formidable sur tout le territoire national, n'arrivent pas nécessairement à répondre à toutes les demandes.
C'est pourquoi le Gouvernement a décidé d'engager, pour plus de 850 millions d'euros, un dispositif de prime exceptionnelle de solidarité à destination des 4 millions de foyers les plus précaires de notre pays. Sont concernées les familles avec enfants, mais aussi les travailleurs pauvres et les bénéficiaires du RSA.
Tous les bénéficiaires du RSA et de l'ASS percevront 150 euros de prime, qui seront versés dès le 15 mai. Une somme de 100 euros par enfant sera allouée également à tous les bénéficiaires du RSA, de l'ASS et de l'aide personnalisée au logement. Je le répète : 4 millions de ménages sont concernés. Julien Denormandie, Christelle Dubos et moi-même avons mené ce travail en lien avec les associations, qui nous demandaient ce dispositif.
En ce qui concerne les masques grand public, comme le Premier ministre l'a rappelé, nous avons quinze jours pour présenter un plan complet, stratégique et transparent, qui apportera des réponses aux questions légitimes que vous vous posez, que les maires se posent et que tous les Français se posent. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)
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