Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 02/04/2020
Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes sur des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir dans l'Hexagone en pleine crise sanitaire mondiale. Face à la suspension progressive de la plupart des dessertes aériennes dans le monde, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait annoncé la mise en place avec Air France d'un mécanisme global permettant aux ressortissants français de rentrer dans leur pays. En dehors de ce dispositif, comportant quelques vols à tarifs spéciaux, le ministre s'était dit vigilant quant aux tarifs des billets d'avions qui seraient pratiqués s'engageant à les réguler « pour il n'y ait pas de spéculation sur le sujet ». Or il a été constaté par beaucoup de nos compatriotes souhaitant rentrer en France que les tarifs de certains vols Air France avaient été multipliés par cinq voire par sept sur certaines lignes. D'autre part, les voyageurs concernés ont pu constater que les frais d'échange de billets étaient également surfacturés pour des vols annulés par la compagnie elle-même. Elle demande donc au Gouvernement quelles sont les actions rapides qu'il entend entreprendre auprès des compagnies aériennes afin de trouver des solutions commerciales raisonnables pour nos compatriotes dans l'attente d'un retour en France.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 13/01/2022
La première phase des opérations de rapatriement, pilotée, dès mi-mars 2020, par le Centre de crise et du soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, a permis de répondre aux demandes les plus urgentes grâce à une mobilisation rapide et à la mise en place de partenariats efficaces avec plusieurs compagnies aériennes, dont Air France, mais également des opérateurs de pays tiers. Début juin 2020, environ 200 000 ressortissants avaient été rapatriés depuis 140 pays sur les vols commerciaux réguliers, essentiellement d'Air France, mais également de Corsair, Air Caraïbes ou encore Air Austral. Ces compagnies ont continué à commercialiser leurs vols directement auprès des passagers, à leur charge, mais à des tarifs préférentiels et, pour certaines comme Air France, en désactivant leur système automatique de définition des prix des billets (« yield management »). Toutefois malgré ces mesures, les passagers ont pu percevoir une différence de prix. En effet, les tarifs aller-simple préférentiels qui leur ont été proposés ont pu apparaître comme plus élevés par rapport aux références que les passagers ont en tête, lorsqu'ils préparent, longtemps à l'avance, un voyage de loisirs pour lequel ils peuvent ajuster les dates aux tarifs les plus intéressants et bénéficier de prix d'appel. Par ailleurs, effectivement, dans certains cas plus rares, des abus de certaines compagnies étrangères ont pu être constatés et soulignés par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Lorsque les vols commerciaux réguliers n'ont pas été suffisants, l'État a eu recours à des affrètements de compagnies aériennes, y compris étrangères, pour un total d'environ 145 vols. Ces affrètements ont été organisés soit directement, soit à travers le "Mécanisme européen de protection civile", dispositif qui prévoit une prise en charge jusqu'à 75 % de l'affrètement par l'UE (le reste étant à la charge de l'État membre) au prorata du nombre de passagers appartenant à un autre État membre. Dans ces cas d'affrètement, les passagers n'ont pas eu à acheter leur billet, mais lors de leur embarquement, ils ont dû signer un document les engageant à rembourser auprès du Trésor public le prix du voyage, établi à des tarifs préférentiels (à titre d'exemple, 650 pour un rapatriement direct depuis la Thaïlande, contre 1000 en moyenne en situation normale).
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