Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 02/04/2020
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des paysannes et paysans en vente directe suite à la fermeture des marchés alimentaires. S'ils ne prennent pas la menace sanitaire à la légère, ces producteurs locaux déplorent néanmoins cette décision unilatérale alors que, pour la plupart, ils ont travaillé avec les mairies pour mettre en place des mesures barrières exigeantes. La pérennité de leurs fermes est à présent gravement menacée, parfois à très court terme. De plus, il leur paraît inconcevable de devoir détruire tout ou partie de leur production. Ils demandent le rétablissement de l'autorisation des marchés sauf interdiction de ceux qui ne respectent pas les consignes sanitaires. Ils demandent aussi des mesures pour indemniser les inévitables préjudices subis. Il souhaite savoir quelles suites il entend réserver à ces demandes urgentes.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 06/08/2020
Afin de lutter contre la propagation du virus covid-19, le Gouvernement a été conduit à prendre des mesures fortes de fermeture de nombreux lieux accueillant du public, dans l'intérêt général des concitoyens. Parmi ces mesures, il a décidé, par décret du 23 mars 2020, le principe de fermeture des marchés couverts et de plein air sur le territoire national. Néanmoins, il était permis au préfet, sur avis des maires, de déroger à cette interdiction, notamment dans les communes non pourvues de commerces de proximité, et sous réserve du strict respect des mesures de sécurité sanitaire. Les organisations professionnelles et les ministères concernés par cette mesure ont conjointement élaboré un protocole, sur lequel les préfets ont été invités à s'appuyer pour accorder au cas par cas des autorisations de réouverture des marchés alimentaires. Ce protocole contenait les éléments nécessaires pour leur donner la capacité de vérifier si les conditions de l'organisation des marchés étaient propres à garantir la santé des personnes les fréquentant (clients, professionnels, salariés). Les marchés ayant obtenu une dérogation préfectorale étaient tenus de présenter toutes les conditions sanitaires nécessaires à leur déroulement. À cet égard, la configuration physique (espacement physique des étals, mise en place de files de circulation ) et la fréquence pouvaient être adaptées afin de s'assurer du respect de ces mesures de sécurité sanitaire. Par le biais de ces dérogations, environ un tiers des marchés alimentaires ont pu rester ouverts, participant ainsi à la continuité de la vie économique dans les territoires. Ces dérogations ont permis de répondre au besoin d'approvisionnement de la population en produits frais pendant le temps de confinement. Elles ont aussi permis l'écoulement d'une partie non négligeable de la production agricole, en particulier pour les producteurs en vente directe pour lesquels les marchés représentent une voie de commercialisation privilégiée et une source de revenus importante. La phase de déconfinement entamée le 11 mai 2020 permet désormais la réouverture de l'ensemble des marchés, sauf décision contraire du préfet ou du maire, s'ils constatent l'impossibilité de garantir le respect des mesures barrières. Le Gouvernement est sensible à la situation de ces producteurs, qui sont, comme de nombreuses autres catégories de travailleurs indépendants, fortement impactés par la crise sanitaire actuelle. C'est pourquoi il a mis en place une série de mesures visant à leur permettre de traverser cette crise dans les meilleures conditions, parmi lesquelles, le fonds de solidarité, l'étalement des charges fiscales et sociales. Il continuera à suivre avec attention la situation de ces producteurs essentiels à la vie des territoires ruraux.
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