Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 02/04/2020
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse que le projet de loi en préparation dit « décentralisation, différenciation et déconcentration » concernerait principalement trois grands domaines : le logement, les transports et la transition écologique.
Toutefois, il lui indique que, selon certaines informations, pourraient être introduites dans ce texte, de par la volonté du Gouvernement, plusieurs dispositions visant à transférer vers les départements l'intégralité des personnels en charge de la médecine scolaire.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont exactement ses intentions sur ce point précis.
- page 1518
Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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