Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 02/04/2020

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes soulevées par la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

À l'instar du Premier ministre, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de faciliter la mise en place du chômage partiel pour « éviter des vagues de licenciements ».

Pourtant, il semblerait, dans la pratique, que de plus en plus d'entreprises soient aujourd'hui confrontées à des refus de chômage partiel au motif que leur secteur n'est pas concerné ou que leur entreprise est en capacité – théorique – de poursuivre son activité.

Il s'inquiète donc du décalage qui prévaut entre les discours et la réalité et lui demande de bien vouloir remédier à ce constat afin d'éviter les licenciements et les faillites des TPE et PME, et de permettre à ces entreprises de rebondir au plus vite possible une fois la crise terminée.

- page 1544

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion


La question est caduque

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