Question de Mme BENBASSA Esther (Paris - CRCE-R) publiée le 02/04/2020
Mme Esther Benbassa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les transports des animaux vivants, au sein de l'Union européenne (UE), dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19.
Alors que la population en Europe et dans le monde traverse une épidémie dramatique, les instances européennes demandent la poursuite des transports de marchandises au sein de l'Union, y compris les transports des animaux vivants.
Cette décision ne tient pas compte des graves problèmes rencontrés aux frontières par les flux de marchandises. Les transporteurs attendent parfois plusieurs heures, afin que des contrôles sanitaires et douaniers soient exécutés. Des files d'attente de 40 km à la frontière entre la Lituanie et la Pologne ont, par exemple, été constatées. De même, du côté allemand de la frontière avec la Pologne, des bouchons de 65 km sont à déplorer, ce qui entraîne une attente pouvant aller jusqu'à 18 heures.
Ces temps d'arrêt impactent évidemment la santé et le bien-être des animaux présents dans les cargaisons, en particulier pour ceux transportés entre des pays de l'UE et des États tiers.
Le ministre, lors du Conseil européen des ministres de l'agriculture du 25 mars 2020, a déclaré "qu'il est primordial d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, sans entrave et en facilitant la circulation aux frontières des denrées périssables et des animaux vivants". Or, la situation exceptionnelle actuellement entrave la liberté d'aller et venir en Europe et rend de ce fait tout bonnement impossible un fonctionnement efficient du marché intérieur.
Ainsi, des dispositions doivent être prises afin que des conditions de transport décentes soient assurées pour l'importation et l'exportation d'animaux. Alors que les fermetures de frontières se multiplient en Europe, certains États membres, comme les Pays-Bas, ont déjà pris des mesures restrictives afin d'éviter les souffrances animales.
En ce sens, elle souhaiterait savoir s'il va demander la suspension des exportations et importations d'animaux vivants, vers ou des pays tiers de l'Union européenne, pendant la durée de la crise sanitaire liée au covid-19, s'il compte modifier à la sortie de la pandémie, dans de brefs délais, l'article L.214 du code rural et de la pêche maritime, afin d'y limiter à huit heures le temps de transport des animaux vivants.
- page 1502
Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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