Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 09/04/2020
Mme Éliane Assassi interroge Mme la ministre du travail sur la situation des salariés intérimaires et des sociétés de travail intérimaire.
Des salariés sont encore envoyés en mission dans des entreprises dont l'activité n'est pas essentielle à la vie de la nation, au mépris de leurs conditions de travail et du respect des mesures de sécurité à prendre pour enrayer la pandémie de cas de Covid-19.
Une partie du secteur de l'industrie a fermé ses lignes de production, à la différence des secteurs de la logistique, des plateformes de téléconseil ou de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) non stratégiques qui continuent d'avoir recours à un nombre important de salariés intérimaires sans équipements de protections adéquats et dans des conditions de travail intolérables.
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui augmente les prérogatives des employeurs, peut constituer une menace grave pour les droits des salariés et pour la santé publique sans dispositif de contrôle.
Les recommandations scientifiques appellent au confinement de la population pour enrayer l'épidémie, les entreprises doivent contribuer à cet effort de solidarité nationale. En refusant d'appliquer les consignes de sécurité les société de travail intérimaires et celles qui y ont recours portent une lourde responsabilité dans la crise sanitaire actuelle.
Les salariés intérimaires sont contraints d'accepter des missions dangereuses pour leur santé, celle de leurs proches et de tous les Français, faute de dispositifs protecteurs.
Ainsi, elle l'interroge sur les dispositifs de contrôle et de sanctions prévues pour faire respecter le droit du travail ainsi que le respect des mesures sanitaires nécessaires à l'endiguement du Covid-19.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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