Question de Mme LHERBIER Brigitte (Nord - Les Républicains) publiée le 09/04/2020
Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la généralisation des tests de dépistage du Covid-19.
La généralisation des tests de dépistage du Covid-19, surtout pour le personnel soignant et à destination des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), est une priorité absolue pour lutter contre l'expansion de la maladie. Elle permettrait notamment le confinement des porteurs sains, indétectables en l'absence de test.
Un médecin et chercheur français en endocrinologie, biologie moléculaire et génétique, professeur à l'Imperial college de Londres et à l'université de Lille, et directeur de l'institut européen de génomique du diabète, a fait savoir que son laboratoire serait en capacité de produire 1 000 tests par jour alors que le centre hospitalier universitaire de Lille tourne actuellement à 350.
Pour ce faire, il faudrait que les laboratoires de recherche de l'institut national de la santé et de la recherche médicale et du centre national de la recherche scientifique puissent « à titre dérogatoire » pratiquer des tests après accréditation par l'agence régionale de santé, ainsi qu'un élargissement de la liste des laboratoires agréés vers des établissements réalisant des tests avec toutes les conditions de biosécurité.
Elle lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage de prendre la réglementation nécessaire à la généralisation des tests de dépistage du Covid-19.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 06/08/2020
A l'instar de ce que font la plupart des pays et comme le recommande la Commission européenne, tous les laboratoires permettant la réalisation d'examens de détection du génome du Covid-19 sont mobilisés afin d'augmenter nos capacités de dépistage. Le nombre de tests virologiques réalisés est en augmentation significative. L'objectif est donc bien que le plus grand nombre de laboratoires soient autorisés à s'impliquer dans le dépistage. Deux nouveaux textes ont été pris dans ce but : le décret n° 2020-400 du 5 avril 2020 et l'arrêté du 5 avril, complétant respectivement le décret n° 2020-293 et l'arrêté du 23 mars. Ces textes autorisent les préfets à réquisitionner, notamment lorsque les laboratoires de biologie médicale ne peuvent pas réaliser suffisamment d'examens de détection du génome du Covid-19, d'autres laboratoires afin soit de réaliser la phase analytique pour le compte d'un laboratoire de biologie médicale soit de mettre à disposition leurs équipements et/ou leurs personnels. Avec ces textes qui perdureront le temps de la crise, les laboratoires de recherche font partie des laboratoires pouvant être réquisitionnés par le préfet, sans nécessité d'accréditation préalable. Néanmoins, pour être réquisitionnés, ces laboratoires doivent être référencés sur la liste qui a été publiée sur le site du ministère des solidarités et de la santé.
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