Question de M. MAGNER Jacques-Bernard (Puy-de-Dôme - SOCR) publiée le 09/04/2020
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts néfastes de la crise sanitaire sur la filière laitière. La situation des producteurs et des industriels se dégrade de jour en jour. Les industriels font face à une absence de débouchés de plus en plus pesante ainsi qu'à un manque de main-d'œuvre grandissant. Face à ce constat, les demandes de diminution de production des entreprises vers leurs producteurs se multiplient, dans une période printanière ne s'y prêtant absolument pas.
Les éleveurs, qui souffrent d'un manque de visibilité dans l'avenir, craignent un arrêt total de la collecte pour certaines entreprises. Une des solutions serait que les grands groupes laitiers viennent en aide aux petites entreprises du territoire et prennent en charge des volumes pour permettre une continuité de l'activité laitière et éviter les arrêts de collecte.
Mais il apparaît aussi essentiel que des mesures européennes soient prises pour réactiver les aides au stockage des produits laitiers et il lui demande de bien vouloir prendre des mesures allant dans ce sens.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 18/03/2021
La crise sanitaire a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière laitière, et en particulier pour les petites entreprises fromagères, souvent dans des filières sous indication géographique, et les producteurs laitiers fermiers, dont l'activité est si importante pour le patrimoine et l'économie des territoires français. Lors de la première vague du printemps, la filière de producteurs de fromages, petites entreprises et producteurs fermiers, a fait face à des difficultés liées à des pertes de débouchés, compte tenu de la fermeture d'une majorité du secteur de la restauration hors domicile, de celle d'un nombre important de marchés, et de l'orientation des achats alimentaires vers des produits de première nécessité et moins d'achats festifs par les consommateurs. En outre, la période de forte production laitière (pic de collecte annuel) a aggravé la problématique. Au niveau local, des réorganisations de collecte du lait et de leurs débouchés ont été mises en place pour optimiser les capacités de valorisation du lait, avec notamment la mobilisation de certaines grandes entreprises, en particulier coopératives. Il convient de saluer la solidarité exemplaire qui s'est exercée dans la filière laitière et a permis d'atténuer les difficultés rencontrées par les plus petites entreprises pour lesquelles les alternatives sont réduites. De plus, des efforts ont été entrepris par les enseignes de grande distribution pour maintenir ouverts les rayons coupe et préserver la diversité des produits proposés aux consommateurs. La filière laitière, du producteur au transformateur, maille l'ensemble du territoire, de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME), dont certaines sont durement touchées par la crise. Pour préserver ce type d'entreprise, le Gouvernement a mis en place dès le mois de mars des dispositifs d'urgence transversaux à caractère rétroactif en faveur des entreprises et de l'emploi : chômage partiel, fonds de solidarité, garanties à l'export, reports de cotisations sociales et d'impôts, prêts garantis par l'État, dont peuvent bénéficier les exploitations agricoles et les entreprises de transformation, notamment les TPE et PME. De plus, le ministre chargé de l'agriculture a porté au plan européen la nécessité d'activer des mesures de gestion des marchés. Il était en effet indispensable que la Commission européenne active sans attendre ces outils et le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mobilisé l'ensemble des partenaires européens pour porter conjointement cette demande. Concernant la filière fromagère, il s'agissait en particulier d'activer rapidement une aide financière au stockage privé de fromages, qui a été mise en place début mai 2020. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que près de 40 % du lait collecté en France est destiné aux exportations. Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices a été annoncé le 31 mars 2020. Ce plan d'urgence permet de soutenir les entreprises face aux conséquences de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d'assurer leur rebond à l'international après la crise. Il s'adresse à toutes les entreprises exportatrices dont les entreprises laitières, qui sont des moteurs essentiels de l'industrie dans les territoires. Les mesures prises par le Gouvernement pour enrayer la propagation du virus lors de la deuxième vague de la covid-19 pourraient avoir des conséquences économiques pour les filières fromagères sous signe de qualité notamment en raison de la fermeture des restaurants et des incertitudes sur les consommations saisonnières liées aux fêtes de fin d'année et au tourisme hivernal. C'est pourquoi le Gouvernement a poursuivi et renforcé les dispositifs d'aide aux entreprises les plus touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire. L'ensemble des mesures et de leurs conditions d'accès est consultable sur le site internet du ministère chargé de l'économie à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures Ainsi les opérateurs de la filière laitière ayant subi des pertes importantes de chiffres d'affaires pourront être éligibles aux mesures de soutien aux entreprises mises en uvre par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique et l'emploi, telles que le fonds de solidarité et le dispositif d'exonération de cotisations sociales dès lors que les critères d'éligibilité sont remplis. Le Gouvernement est aujourd'hui pleinement mobilisé pour assurer la relance de l'économie française et, notamment, celle des secteurs agricoles et agroalimentaires.
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