Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 09/04/2020
M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le critère de délai de séjour associé à une inscription au service Ariane. Actuellement, les ressortissants français qui comptent passer plus de six mois à l'étranger sont exclus d'un référencement sur cette plate-forme.
Ce n'est pas pour autant qu'ils peuvent tous s'inscrire au registre des Français de l'étranger, pour se faire connaître du consulat, qui leur demande un justificatif de résidence (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone ; avis d'imposition ou certificat de non-imposition ; quittance d'assurance incendie ou risques locatifs pour le logement ; titre de propriété ou bail de location ou quittance de loyer).
Or, bon nombre de compatriotes, notamment les étudiants, ne peuvent produire de tels justificatifs de résidence établis à leur nom pour diverses raisons : bailleur non déclaré, hébergement à titre amical, sous-location
Le « système D » est même la règle chez les jeunes aux faibles ressources dans les pays où il est très difficile de se loger.
On ne peut pour autant ignorer cette frange de nos expatriés qui sont comme dissipés dans la nature, sans pouvoir être personnellement contactés par nos services consulaires lorsqu'une situation de danger le justifie.
La crise du covid-19 a mis en évidence cette faille de notre dispositif, au gré des témoignages reçus directement par le sénateur ou par le biais des conseillers consulaires.
Elle nécessite que notre système d'enregistrement soit amélioré pour qu'aucun Français à l'étranger ne puisse être oublié par la France, en cas de nécessité.
Il souhaiterait savoir s'il pourrait envisager la création d'une option « résidence prolongée de plus de six mois » sur Ariane ou bien apporter une réponse alternative assouplissant les conditions de justification de résidence pour l'enregistrement au registre des Français de l'étranger.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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