Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

Question de Mme LASSARADE Florence (Gironde - Les Républicains) publiée le 16/04/2020

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole. Les marchés et salons sont annulés, les restaurants fermés, et les exportations sont au ralenti. Les entreprises ont les plus grandes difficultés pour trouver de la main d'œuvre saisonnière et endurent d'importants problèmes de trésorerie. La filière viticole est désormais plongée dans une crise grave et sans précédent qui met en danger de nombreuses exploitations. Concernant les charges sociales, l'État pourrait définir dès maintenant les conditions d'une prise en charge exceptionnelle de l'ensemble des cotisations des exploitants et de leurs salariés en viticulture. Les reports des prélèvements et le recours aux prêts garantis par l'État ne suffiront malheureusement pas. D'autre part, le Gouvernement a demandé aux établissements bancaires de faciliter le rééchelonnement des crédits bancaires pour soulager les entreprises en tension. Toutefois, ces rééchelonnements ne font que déplacer le problème dans le temps ; car à la sortie de la crise, les entreprises viticoles ne seront pas plus aptes à rembourser leurs crédits en cours. Afin d'alléger la charge pesant sur ces exploitations, les frais liés aux crédits bancaires pourraient être annulés pour l'année 2020. D'autant plus que de nombreux vignerons ont déjà largement eu recours à l'emprunt pour financer des investissements et sont confrontés aux paiements d'intérêts intercalaires en cas de demande de report d'échéance. L'État devrait prendre des dispositions afin d'éviter aux exploitants le paiement de ces intérêts intercalaires qui ne font qu'accroître leur endettement. Enfin, l'État, en conformité avec les lignes directrices de la Commission européenne, pourrait mettre en place un plan permettant la venue de la main d'œuvre saisonnière originaire d'autres États européens jusqu'aux vendanges. La fermeture des frontières ne devrait pas être un obstacle à la circulation des travailleurs saisonniers. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend traduire rapidement ces propositions en mesures concrètes afin de limiter au maximum l'impact de la crise sanitaire sur la filière viticole.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1753

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4073