Déstabilisation du milieu culturel par la crise sanitaire

Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SOCR) publiée le 16/04/2020

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la déstabilisation du secteur culturel.
En ce temps de crise sanitaire, le monde de la culture reste particulièrement actif notamment via les réseaux sociaux. Il est et reste une bulle d'oxygène vitale pour les Français malgré les contraintes dues au Covid-19 . Cette crise sanitaire est néanmoins violente pour le monde de la culture.
Aussi, elle sollicite auprès du Gouvernement la création d'un fonds de soutien au secteur culturel ainsi que la création d'un fonds d'indemnisation des salariés du secteur culturel dont les situations ne seront pas couvertes par les mesures prises.
Concernant les intermittents, elle souhaiterait que des mesures soient prise afin de baisser le quota d'heures nécessaires pour toucher des indemnités mais aussi pour que des mesures soient prises pour geler la période s'étalant des premières annulations de spectacles jusqu'à la reprise totale des activités culturelles.
Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1745

Transmise au Ministère de la culture

Réponse du Ministère de la culture publiée le 28/01/2021

Le monde culturel a été durement touché depuis le début de la pandémie avec l'arrêt total de toute activité de spectacle vivant pendant toute la durée du premier confinement, puis de nouveau depuis la fin du mois d'octobre 2020. Le retour de l'activité se fera de manière limitée et celui du public sera très progressif lorsque les conditions sanitaires seront réunies. Le Gouvernement a pris des mesures sectorielles et générales afin de compenser les pertes subies pour les artistes et les producteurs et diffuseurs, à la suite de l'arrêt d'activité. Près de 187 M€ ont été mobilisés par le ministère de la culture en 2020 pour soutenir les entreprises, compagnies, intermittents, artistes-auteurs touchés par la crise sanitaire sur le secteur de la création. Des fonds d'urgence ont été abondés à hauteur de 135 M€ pour soutenir les entreprises privées et compagnies non subventionnées du spectacle vivant musical et non musical. Le secteur subventionné a également bénéficié d'un soutien complémentaire à hauteur de 22 M€ en faveur des labels, réseaux et équipes les plus fragilisés par la crise. Par ailleurs, plus de 3 M€ d'aides d'urgence ont été versées en soutien aux artistes plasticiens et lieux d'exposition dans le domaine des arts visuels. Un dispositif d'aide a été mis en place à hauteur de 5 M€ pour effacer les encours de dettes de droits d'auteurs des entreprises de spectacle vivant en difficulté financière et permettre également de soutenir les artistes-auteurs fragilisés par la crise. Concernant plus spécifiquement les festivals, dont la majorité a dû faire l'objet d'annulations cet été, 10 M€ ont été mobilisés dans le cadre d'un fonds dédié pour soutenir financièrement près de 385 organisateurs de festivals annulés, reportés, ou devant faire face à des mesures de restrictions de jauge. Afin de tenir compte à la fois de la période d'arrêt de l'activité, mais également des conditions de reprise progressives, le Président de la République, sur proposition du ministère de la culture, a annoncé la prolongation des droits des intermittents jusqu'au 31 août 2021. 10 M€ ont été versés par le ministère pour abonder un fonds d'urgence spécifique (FUSSAT) géré par le Groupe Audiens afin d'aider les artistes et techniciens du spectacle vivant exclus du dispositif de l'année blanche accordée aux intermittents. Sur le plan fiscal, la taxe sur les spectacles n'est plus recouvrée depuis le 17 mars 2020 et le Gouvernement a porté au projet de loi de finances pour l'année 2021 un projet d'évolution des critères du crédit d'impôt spectacle vivant afin de faciliter les conditions d'accès au dispositif et ne pas pénaliser les producteurs. Les mécanismes de résolution financière de certains contrats en cas de force majeure, initiés pour une période allant du 12 mars au 15 septembre 2020 ont par ailleurs été redéployés : une ordonnance du 16 décembre 2020 permet à l'entrepreneur de spectacles vivant de proposer, en lieu et place du remboursement de toute somme versée et correspondant en tout ou partie au montant des billets, un avoir que le client pourra utiliser. Le ministère de la culture continue d'œuvrer aux côtés des professionnels pour les accompagner dans la reprise future de leurs activités malgré les contraintes sanitaires toujours très fortes et évolutives. Les fiches spécifiques de reprise d'activité exposent précisément les recommandations sanitaires qui découlent des contraintes liées à la pandémie et sont mises à jour régulièrement selon les évolutions réglementaires. Elles sont disponibles sur le site du ministère de la culture. Un travail interministériel est en cours afin d'anticiper les difficultés que pourraient rencontrer les intermittents du spectacle dont le niveau d'activité professionnelle aura été le plus altéré par les restrictions sanitaires à l'issue de l'année blanche. Dans le cadre des concertations avec les organisations représentatives du secteur qui se déroulent actuellement, les questions qui ont trait à l'emploi, aux droits sociaux et à la protection des artistes auteurs sont évoquées.

Publiée dans le JO Sénat du 28/01/2021 - page 563