Situation préoccupante de la filière viticole française

Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SOCR) publiée le 16/04/2020

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de la filière viticole française. Fragilisée avant la crise du Covid-19, par la baisse de ses exportations, et en particulier vers les États-Unis, elle doit désormais faire face au confinement et à ses conséquences . En effet, la commercialisation des vins a brutalement chuté du fait de l'annulation de tous les salons professionnels, ainsi que de la fermeture des cafés, hôtels, restaurants, des marchés alimentaires, des foires et marchés dédiés aux vins. De plus, l'absence de clientèle chez les cavistes a mis la commercialisation à l'arrêt. Seul un écoulement résiduel des vins en grande distribution semble encore fonctionner.

Cette situation, difficilement soutenable pour les professionnels appelle la mise en œuvre rapide de mesures de soutien et en particulier pour la viticulture. Les professionnels demandent que soient mises en œuvre : l'exonération de l'ensemble des cotisations sociales des exploitants et de leurs salariés en viticulture, pendant la période de confinement ; la suppression, à la demande de l'État, des intérêts intercalaires bancaires, suite à des reports d'échéance ; le décalage sans frais des échéances Agilor ; la venue de main d'œuvre saisonnière originaire d'autres pays européens jusqu'aux vendanges, en conformité avec les lignes directrices de la Commission européenne ; l'accélération du paiement de toutes les subventions déjà accordées et des dossiers contrôlés (plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles - PCAE…) et enfin la facilitation des reports pour l'achèvement des travaux demandés concernant les dossiers d'investissement viti-vinicole FranceAgriMer.

C'est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend donner une suite favorable à ces mesures de soutien sollicitées par les professionnels de la vigne et du vin.

Publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1740

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020

La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel…). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en œuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M€), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M€ ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M€, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2020 - page 4073