Situation des horticulteurs et pépiniéristes

Question de M. LABBÉ Joël (Morbihan - RDSE-R) publiée le 23/04/2020

M. Joël Labbé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation en urgence sur les conséquences dramatiques de la fermeture des établissements des horticulteurs et pépiniéristes producteurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, au regard de la vente directe de leurs productions de fleurs, plantes et arbres.
En effet, les productions sont en place pour le printemps, et plus de 60 % des ventes annuelles de la filière se concentrent sur les mois de mars, avril et mai.
Ces professionnels ont pour la plupart obtenu l'autorisation de leur préfet de vendre leur production en drive sur leurs exploitations ou par livraisons, d'autant plus que depuis le 1er avril 2020, les plants potagers sont considérés comme des achats de première nécessité.
Mais les jardineries, dont seuls les rayons consacrés à la nourriture aux animaux étaient accessibles au public, peuvent désormais proposer à la vente l'ensemble de leurs produits sur la totalité du territoire. Cette disparité de traitement entraine une incompréhension totale chez les horticulteurs et pépiniéristes : il s'interroge sur la raison pour laquelle il serait moins risqué de se rendre dans une jardinerie que chez un pépiniériste en plein air, dans la mesure où celui-ci respecte un protocole de vigilance sanitaire. Autre argument qui a son importance, leurs productions sont uniquement locales alors que les grosses jardineries importent en masse des plants venant des Pays-Bas ou d'Espagne.
La filière horticole est réellement en danger. Aussi, il lui demande qu'un traitement national similaire à celui des jardineries puisse être mis en place dans les plus brefs délais pour la vente directe des productions des horticulteurs et pépiniéristes indépendants sur leurs sites d'exploitation, assorti de consignes sanitaires équivalentes.

Publiée dans le JO Sénat du 23/04/2020 - page 1856

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 29/10/2020

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a adopté, durant le confinement et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, des dispositions de limitation de circulation du public et d'accès à certains établissements de vente, pour des motifs sanitaires. Ce contexte a engendré pour l'ensemble de la filière horticole, de la fleuristerie et du paysage, des impacts économiques majeurs sur la production, la vente, les prestations des entreprises du paysage, la logistique et la gestion de personnels. La filière horticole réalise la majeure partie de son chiffre d'affaires annuel lors de la période printanière (en ornemental comme en maraîchage) et est ainsi confrontée à de fortes difficultés conjoncturelles. Certaines activités de cette filière ont été à l'arrêt. Des produits ont été détruits car non ré-orientables. Les acteurs de la filière se sont mobilisés notamment en développant de nouveaux modes de commercialisation via des solutions de livraisons, de drive, ou en direct, permettant, tout en respectant les mesures sanitaires, de limiter les pertes. La réouverture des jardineries le 6 avril 2020 puis le déconfinement à compter du 11 mai 2020 ont permis de rouvrir les débouchés des producteurs. Dans cette période de crise liée au covid-19 le Gouvernement est resté aux côtés de tous les chefs d'entreprise et salariés. Les entreprises impactées économiquement ont pu bénéficier de toutes les mesures de soutien du Gouvernement (chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports des créances fiscales et sociales). En complément, des exonérations de cotisations sociales sont possibles sous conditions, en faveur des entreprises les plus impactées de la filière. Par ailleurs, s'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), le Gouvernement a mis en place des mesures destinées à des secteurs dont l'activité est circonscrite à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, l'événementiel, le sport, la culture et le transport aérien. Néanmoins, si le périmètre de ces mesures n'inclut pas les entreprises de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage, ces dernières, au même titre que toutes les autres entreprises, ont été exceptionnellement autorisées à anticiper, dès l'acompte de CFE de juin 2020, l'effet du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée. Elles ont pu en effet amputer l'acompte de 50 % de la CFE de juin 2020 du montant dont elles estiment pouvoir bénéficier in fine au titre de ce plafonnement. Le ministère de l'agriculture et de alimentation a apporté, en juin 2020, un soutien financier à la campagne de communication portée par l'interprofession Val'hor pour promouvoir les produits et les savoir-faire des entreprises de cette filière, des producteurs, auprès des consommateurs et relancer l'activité. En complément des dispositifs transversaux, pour venir en aide aux producteurs de l'horticulture et des pépinières impactés, un soutien financier par une aide d'État spécifique à cette filière a été annoncé par le Gouvernement. Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide sont en cours d'élaboration avec les représentants des professionnels. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation de toutes les filières agricoles et apporter les solutions appropriées le plus rapidement possible. La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite avec un triple défi, sanitaire, économique et social, auquel il convient de faire face collectivement.

Publiée dans le JO Sénat du 29/10/2020 - page 4949