Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 23/04/2020
Mme Sonia de la Provôté attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres pendant l'épidémie de Covid-19.
En tant qu'établissements sportifs, les centres équestres sont fermés durant la période d'épidémie Covid-19. Les propriétaires d'équidés ne peuvent donc plus accéder à leurs chevaux pour leur procurer les soins nécessaires et assurer leur besoin d'exercice quotidien. En effet, les responsables de centres équestres ne peuvent pas continuer à sortir tous les équidés tous les jours, ce qui place les équidés en situation de danger.
La fermeture d'établissements sportifs hébergeant des animaux vivants ne semble donc pas adaptée à la situation et à leur bien-être. Les contrats de pension ne prévoient pas une sortie quotidienne de l'animal. Par ailleurs, certains centres équestres réclament parfois des sommes supplémentaires pour des prestations mais tous les propriétaires n'ont pas les moyens de les régler. Des propriétaires sont menacés par certains comités régionaux d'équitation s'ils déplacent leurs chevaux.
C'est pourquoi elle lui demande si un accès des propriétaires à leurs chevaux pourrait être mis en place avec des conditions particulières telles qu'une limitation du nombre de propriétaires sur place et une durée de présence limitée. Les installations équestres sont vastes et les distanciations peuvent être respectées le temps du confinement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 11/06/2020
Dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et afin de ralentir la propagation du virus, le Gouvernement a décidé la fermeture des établissements accueillant du public dont les centres équestres. Les propriétaires de chevaux placés en pension dans ces centres ne pouvaient donc plus y accéder et il revenait aux centres équestres d'assurer l'ensemble des soins nécessaires (alimentation, entretien du box, mesures liées au bien-être animal ). Pour tenir compte des difficultés rencontrées dans certains centres équestres, le Gouvernement a souhaité assouplir ces mesures dès le 24 avril 2020. Ainsi, dans le seul cas où ces établissements ne pouvaient assurer eux-mêmes les soins, l'activité physique ou l'alimentation des chevaux, les propriétaires ont eu la possibilité de se rendre dans les centres équestres pour assurer eux-mêmes ces soins, selon des dispositions prises par ces établissements. Depuis le 11 mai 2020, ces établissements peuvent, par dérogation prévue au IV de l'article 10 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, organiser la pratique d'activités physiques et sportives de plein air, dans le respect des limites fixées par ce décret, en particulier concernant les distances minimales à respecter pour la pratique d'activités sportives, la taille maximum des regroupements et le respect des mesures et de celles qui pourraient être prises localement par les préfets.
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