Question de M. MANDELLI Didier (Vendée - Les Républicains) publiée le 23/04/2020
M. Didier Mandelli interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures spécifiques envisagées par le Gouvernement en faveur des artisans et des coopératives d'artisans du bâtiment.
En effet, les artisans du bâtiment subissent de plein fouet les conséquences économiques liées à la crise sanitaire que traverse notre pays.
À ce jour, le Gouvernement a demandé à ce que le secteur du bâtiment reprenne progressivement une activité, mais nombre de coopératives n'ont pas encore d'accès aux produits et équipements élémentaires de protection individuelle afin de les distribuer aux artisans adhérents.
De plus, les chefs d'entreprises artisanales portent la pleine et entière responsabilité en cas de contamination par un virus d'un collègue, d'un salarié, d'un client. De ce fait, la reprise d'une activité dans ces conditions fait peser une lourde menace sur les chefs d'entreprises qui ne disposent pas de ces équipements de protection.
Par ailleurs, les coopératives d'artisans du bâtiment souhaiteraient également disposer de directives claires relatives aux métiers de l'artisanat pouvant exercer leur activité ou non, notamment ceux accueillant ou se déplaçant chez les clients, particuliers ou professionnels, et indiquant précisément les obligations de moyens.
Enfin, les conséquences économiques liées à la crise sanitaire mettent en danger le modèle des coopératives qui repose sur un modèle économique spécifique avec une marge de manœuvre réduite pour procéder au paiement des fournisseurs, des clients ou des marchés.
Il souhaiterait donc connaître les mesures spécifiques que le Gouvernement compte mettre en œuvre en faveur d'une reprise des métiers du bâtiment, notamment sur la distribution des équipements de protection et souhaiterait connaître également les aides financières particulières qui seront apportées à ce secteur.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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