Question de M. KANNER Patrick (Nord - SOCR) publiée le 23/04/2020
M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des masseurs kinesitherapeutes dans le cadre du confinement.
Depuis le premier jour de confinement, le 16 mars 2020, les masseurs kinésithérapeutes ont adopté une attitude responsable en fermant leurs cabinets. Ils l'ont aussi fait car le matériel hygiénique nécessaire à leur activité n'a pas pu être distribué aux professionnels de santé. Devant cette situation sanitaire exceptionnelle, l'ordre national a organisé la fermeture des cabinets et autorise seulement la réalisation à domicile des soins vitaux et non reportables. Toutefois, l'absence de matériel de protection ne permet pas de poursuivre cet objectif.
Des aides financières de l'État ont été proposées aux masseurs kinésithérapeutes mais celles-ci sont soumises à de fortes restrictions.
Les assurances se rangent derrières les stipulations du contrat et la qualification juridique de catastrophe naturelle qui ne semble pas intégrer l'épidémie de Covid-19.
Une autre solution pourrait être une déclaration de fermeture administrative de tous les cabinets par les agences régionales de santé, à l'instar de ce qui a été fait en faveur des orthophonistes dans certaines régions. Cela permettrait la perception de l'aide de 1 500 euros octroyée par le ministère de l'économie.
La disparition à terme de cabinets de masseurs kinesitherapeutes poserait des problèmes de santé publique évidents. Il lui demande ce qu'envisage le Gouvernement pour surmonter ces difficultés.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 04/06/2020
Le ministre de la santé et des solidarités a annoncé le 1er avril 2020, en réponse à une question de Mme la sénatrice Catherine Deroche, que des négociations étaient en cours avec la CNAM pour permettre aux professionnels de santé libéraux de bénéficier d'une compensation de perte de revenus, avec dispositifs d'avance. Les conditions opérationnelles pratiques de ces dispositifs seront précisées par la CNAM à l'issue des négociations.
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